En 2024, l’activité du tribunal administratif de Nîmes a été particulièrement élevée. Pour la première fois depuis sa création en 2006, le tribunal a dépassé la barre symbolique des 5 000 affaires enregistrées, avec 5 003 recours, soit près de 1 000 saisines de plus qu’en 2022. Le nombre de recours en référé a lui augmenté de 50 % par rapport à 2023, avec 666 demandes introduites en 2024 devant le tribunal.
Malgré cette hausse importante et pour répondre à ce besoin grandissant de justice de nos concitoyennes et concitoyens, le tribunal, grâce à sa très forte mobilisation, est parvenu à préserver un délai moyen de jugement de 10 mois et 3 jours tout en maintenant un haut niveau de qualité, les solutions retenues par le tribunal étant confirmées à plus de 85 % par la cour administrative d’appel.
Qu’il s’agisse d’urbanisme, de fiscalité, de fonction publique ou encore de contentieux sociaux, le tribunal administratif intervient au plus près des préoccupations des justiciables. À titre d’illustrations, le tribunal s’est penché en 2024 sur le renouvellement de l’exploitation des transports urbains de Nîmes Métropole, les conditions de détention à la maison d’arrêt de Nîmes, le projet de déchetterie du site Agroparc à Avignon, l’interdiction de la représentation d’un spectacle dans le département du Gard, la légalité d’un permis de construire un ensemble immobilier dans le quartier Puech du Teil à Nîmes ou encore la démission d’office d’une conseillère municipale d’une commune de Lozère.
Bien ancré dans la cité, le tribunal a poursuivi en 2024 son travail partenarial en participant à des événements tels que la Nuit du Droit ou en signant des conventions avec l’université de Nîmes et avec l’académie de Montpellier visant à faciliter l’accueil en stage d’élèves scolarisés dans des collèges relevant des réseaux d’éducation prioritaire. Afin de développer le recours à la médiation, le tribunal a signé une convention avec le département du Vaucluse pour mettre en œuvre un dispositif expérimental de médiation en matière de contentieux du revenu de solidarité active.
Le tribunal a contribué à favoriser l’accès au droit des justiciables en faisant fonctionner tout au long de l’année 2024 le Point justice spécialisé en droit public, ouvert en 2023 dans ses locaux.
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