Le bilan d'activité de l'année 2016

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2016 a marqué la dixième année d’exercice du tribunal. La juridiction a amplement justifié, par son activité soutenue, sa création et a su s’inscrire dans le paysage juridictionnel.

La persistance d’un nombre d’entrées élevé, de plus de 4 000 pour la troisième année consécutive, conjuguée avec un effectif en déficit en cours d’année, avant d’être fortement renouvelé, a conduit à une dégradation de ses résultats statistiques et à un accroissement de son stock. Cette situation se traduit, de nouveau cette année, par une augmentation du délai prévisible moyen de jugement. Toutefois, la juridiction a maintenu le nombre d’affaires de plus de deux ans en dessous de 1,7 % du stock total et a su traiter avec la célérité nécessaire les affaires urgentes et celles à délai contraint dont elle est saisie.

L’utilisation de l’application Télérecours, encore développée en cours d’année grâce à une sensibilisation constante de ses interlocuteurs, a permis à la juridiction d’aborder avec sérénité le passage à son usage obligatoire.

La juridiction a organisé sa quatrième rentrée solennelle et la quatrième édition de ses « Rencontres fiscales », ainsi qu’un colloque, avec la section locale de la compagnie des experts, sur le thème de la pollution de l’air. En développant par ailleurs ses relations avec les médias et l’actualisation de son site Internet, le tribunal a poursuivi pleinement son ouverture sur la cité.