Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, le 21 mars 2025, la 10ème édition de ses Rencontres fiscales consacrées « à la recherche du maître de l’affaire ».
Après une présentation de l’activité de la juridiction en matière de contentieux fiscal par Christophe Ciréfice, président du tribunal, l’invité d’honneur de cette édition anniversaire, Guillaume Goulard, président adjoint de la Section de l’intérieur du Conseil d’Etat, a présenté la jurisprudence du Conseil d’Etat en la matière.
Audrey Charnoz, Christine Bugna et Martin Sacré, représentants de l’administration fiscale, ont ensuite explicité l’utilisation de la notion de maître de l’affaire dans le cadre du contrôle fiscal, avant que Philippe Parisien, magistrat fiscaliste au sein du tribunal, ne présente la pratique du faisceau d’indices dans l’identification du maître de l’affaire. Puis Maître Marine Grivel-Dubois et Maître Régis Serpentier, délégué régional Occitanie de l’Institut des avocats conseils fiscaux, ont tous deux apporté leur éclairage de praticiens dans la défense du contribuable reconnu maître de l’affaire, avant que David Boulaud, maître de conférences et co-directeur du master droit et fiscalité du patrimoine à l’Université de Montpellier, ne conclut ces Rencontres par une présentation des origines, des fondements et des perspectives du concept de maître de l’affaire en droit privé.
Les riches exposés des intervenants ont permis de nourrir de fructueux échanges avec un public venu nombreux, composé de magistrats, d’avocats, de membres de l’administration fiscale et d’étudiants.
