Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, le vendredi 29 mars 2019, ses 7èmes « Rencontres fiscales ».
Ces Rencontres ont permis de réunir pour la septième année consécutive, magistrats administratifs et pour la première fois judiciaires, chefs de services de l’administration fiscale des départements du Gard, de Vaucluse et de la Lozère, avocats spécialisés, experts‑comptables et universitaires pour un partage d’expérience et des échanges sur le thème des « Enjeux du contentieux du recouvrement ».
Les intervenants ont présenté leur point de vue et échangé sur ce sujet technique mais lourd d’enjeux financiers pour l’administration fiscale comme pour les contribuables en retard de paiement et qui font l’objet de mesures de poursuites sur leurs biens.
Les rôles respectifs du juge administratif et du juge judiciaire dans le contentieux de l’exécution forcée du recouvrement des créances fiscales ont été retracés par des magistrats spécialisés dans ce type de contentieux. Les services fiscaux du ressort du Tribunal ont décrit de leur côté la pratique administrative de ce contentieux particulier et les nouveaux outils du recouvrement mis à la disposition des comptables publics. Enfin, un avocat spécialisé dans le contentieux du recouvrement a fait le point sur la défense des droits des contribuables poursuivis par l’administration.
