Journée nationale d'accès au droit 2023

Vie du tribunal
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En cette journée nationale d'accès au droit, le tribunal administratif de Nîmes rappelle qu'il a ouvert depuis peu un "point-justice" spécialisé en droit public.

Les « point-justice » sont des lieux d’accueil de proximité où les citoyens peuvent obtenir des renseignements sur leurs droits et une orientation pour leurs démarches juridiques.

Le « point-justice » du tribunal administratif de Nîmes apporte un nouveau service territorial en proposant à des personnes qu’un litige oppose à l’administration, d’obtenir un rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit public à l’occasion de l’une des permanences mensuelles tenues dans les locaux de la juridiction, situés 16 avenue Feuchères, à Nîmes.

Les rendez-vous sont gratuits et confidentiels.

Les prochaines permanences se tiendront le jeudi 8 juin et le jeudi 6 juillet 2023, de 9h00 à 12h00. Les dates des permanences qui se tiendront après la rentrée de septembre seront prochainement communiquées.

Pour prendre rendez-vous, il faut appeler le standard du tribunal à ses horaires d’ouverture, au 04 66 27 37 00.

ATTENTION !

Les demandes de consultation à ce « point-justice » ne peuvent concerner qu’un sujet portant sur l’application de règles relevant du droit public, dans le cadre de relations directes entre un particulier et une administration.

Pour toute demande portant sur un autre domaine juridique (droit civil, droit du travail, droit pénal...), il convient d’appeler le 30 39, numéro téléphonique d’appel unique pour l’accès au droit ou de contacter l’un des autres « point-justice » de proximité de l’un des Conseils départementaux d'accès au droit du ressort :

-          CDAD du Gard : https://www.cdad-gard.justice.fr/

-          CDAD de la Lozère : https://www.cdad48.fr/

-          CDAD de Vaucluse : https://www.cdad84.fr/        

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