Le tribunal administratif de Nîmes et le département de Vaucluse ont signé une convention relative à la mise en œuvre d’un dispositif expérimental de médiation en matière de contentieux du revenu de solidarité active.
Ce dispositif conduira à soumettre certains recours contentieux enregistrés par le tribunal administratif de Nîmes contre des décisions prises en matière de revenu de solidarité active par le département de Vaucluse à une procédure de médiation, conformément aux dispositions des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative.
Sur proposition du juge administratif, et après avoir recueilli l’assentiment des deux parties, un médiateur départemental interviendra alors en toute indépendance afin de tenter de parvenir à un accord amiable sur la solution à apporter au litige soulevé devant la juridiction.
Le recours à la médiation permet, dans ce type de situation, de nouer un dialogue principalement oral, dans un cadre moins formel qu’une salle d’audience, avec un objectif commun de recherche d’un compromis acceptable pour les deux parties que sont le citoyen et l’administration.
En cas d’incompréhensions, la médiation est aussi un outil de pédagogie pouvant conduire l’usager à accepter la décision de l’administration et/ou cette dernière à proposer une solution plus favorable.
Au final, la médiation est un processus constructif dit « gagnant-gagnant » qui, lorsqu’il aboutit, assure une réponse plus rapide et de fait moins coûteuse au conflit initialement soulevé devant le juge.
Pour prendre connaissance de la convention, cliquer sur ce lien :
Convention de médiation RSA – TA de Nîmes et le département de Vaucluse
