Le 19 juin 2025, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli pour une matinée d’échanges et d’information les commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d’aptitude des trois départements de son ressort (Gard, Lozère et Vaucluse).
Les enquêtes publiques environnementales permettent au public de donner son avis sur les projets, plans ou programmes susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Au cœur de cette procédure réglementée se trouvent les commissaires enquêteurs, chargés de garantir la bonne information et la participation du public au cours de l’enquête publique et de rendre à son issue, en toute indépendance et impartialité, un avis motivé sur le projet, plan ou programme soumis à l’enquête.
Accompagnés par la compagnie des commissaires enquêteurs du Languedoc-Roussillon, compétente pour le Gard et la Lozère, et l’union départementale des commissaires enquêteurs de Vaucluse, et leurs présidents respectifs, François Tutiau et Patrick Thabard, les commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d’aptitude des trois départements du ressort du tribunal administratif de Nîmes ont été accueillis dans les locaux de la juridiction par son président, Christophe Ciréfice, et Armelle Lévèque, chargée de la gestion des enquêtes publiques, pour une matinée d’échanges et d’information.
Les échanges ont été particulièrement nourris portant sur des thèmes variés tels que les modalités de désignation des commissaires enquêteurs et de leurs suppléants par le président du tribunal, les hypothèses de recours à une commission d’enquête, les points de vigilance en matière de régularité procédurale de l’enquête publique, les attentes de la juridiction en matière de rédaction et de transmission des rapports, sans oublier les questions relatives à la rémunération du commissaire enquêteur. Une partie des échanges a également été consacrée à la mise en œuvre de la nouvelle consultation du public mise en place en matière d’autorisation environnementale par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.