Le 6 mars 2023, le tribunal administratif de Nîmes a signé avec les trois centres de gestion de la fonction publique territoriale de son ressort une convention pour promouvoir la médiation comme mode de règlement des différends entre les collectivités territoriales et leurs agents.
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Cette convention signée par le président du tribunal administratif de Nîmes, Christophe Ciréfice, et les présidents des trois centres de gestion de la fonction publique territoriale de son ressort, Fabrice Verdier pour le Gard, Laurent Suau pour la Lozère et Maurice Chabert pour le Vaucluse, a pour objectif de promouvoir, dans les litiges intéressant les agents territoriaux, le recours à la médiation comme mode alternatif de règlement des différends, où les parties tentent de parvenir à un accord, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, en vue de la résolution amiable de leur litige.
La séance de signature organisée dans les locaux du tribunal en présence de journalistes a été l’occasion de présenter le dispositif de la médiation et ce partenariat fructueux qui permettra à l’avenir d’élaborer, de diffuser et de mutualiser des outils d’information sur le thème de la médiation administrative.
Les centres de gestion s’engagent ainsi à communiquer auprès des collectivités affiliées sur les atouts de la médiation et à les encourager à recourir dans toute la mesure du possible à ce mode amiable de règlement des différends. Le tribunal, de son côté, s’engage à venir au soutien de ces actions de communication et de promotion de la médiation.
S’agissant de la médiation préalable obligatoire, il s’agira notamment d’inciter le plus grand nombre possible de collectivités territoriales à adhérer à ce dispositif en concluant une convention de médiation avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont elles relèvent. Des modalités d’information réciproque sur la mise en œuvre du dispositif sont également prévues.
Enfin, le recours aux médiateurs des centres de gestion, professionnels formés à la médiation et répondant aux exigences de la charge éthique des médiateurs dans les litiges administratifs, sera encouragé dans les affaires relevant du champ de compétence des centres de gestion hors médiation préalable obligatoire.