Le tribunal administratif de Nîmes, compétent pour juger les contentieux électoraux des 653 communes des départements du Gard, de la Lozère et de Vaucluse, a été saisi de 39 protestations à l’issue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
Ces recours ont concerné les élections de 25 communes du ressort, dont sept villes de plus de 9 000 habitants. Cinq recours ont été formés contre les élections des maires ou des adjoints municipaux, tandis que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a transmis au tribunal le rejet du compte de campagne d’un élu.
Les sept communes de plus de 9 000 habitants ayant fait l’objet d’un recours sont : Nîmes et Vauvert pour le Gard ; Apt, Avignon, Bollène, Carpentras et Cavaillon pour le Vaucluse.
Vous retrouverez les jugements rendus par le tribunal dans ces sept affaires, en cliquant sur les liens ci-dessous :
Nîmes Vauvert Apt Avignon Bollène Carpentras Cavaillon
Les autres décisions rendues sont accessibles sur le site Open Data de la justice administrative à l’adresse suivante : https://opendata.justice-administrative.fr/recherche/TA30