Colloque « Autorisations d’urbanisme : quelle sécurité juridique ? »
Ce colloque se tiendra le vendredi 4 décembre 2015, au Novotel Atria.
3ème audience solennelle de rentrée
Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu pour la troisième fois son audience solennelle de rentrée le 2 octobre 2015, en présence de nombreux élu ...
Audience solennelle du tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif de Nîmes tient son audience solennelle le vendredi 2 octobre 2015 à partir de 11 heures.
Visite d'un membre du tribunal administratif de Nîmes à la Cour suprême d'Albanie
Le président de la 3ème chambre, M. Philippe Peretti, s’est rendu à Tirana du 7 au 10 juin 2015 à l’invitation de l’ambassade de France en Albanie ...
Journée d’échange avec les experts au tribunal administratif sur le thème de « La conciliation », le 3 juin 2015.
Après la XIème journée des tribunaux administratifs de Montpellier et de Nîmes qui s’est tenue en avril dernier à Montpellier sur le thème « Indép ...
3èmes Rencontres fiscales
Le tribunal administratif de Nîmes a organisé, ce vendredi 13 février 2015, ses troisièmes « Rencontres fiscales ».
2ème audience solennelle de rentrée
La deuxième édition d'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif s'est déroulée le 03 octobre 2014 en présence de nombreuses autorit ...
Audience solennelle du tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes tient son audience solennelle le 3 octobre 2014 à 11 heures.
Visite du Vice-Président du Conseil d'Etat, au Tribunal administratif de Nîmes, le 24 février 2014
M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État, accompagné de M. Bernard Stirn, Président de la Section du contentieux, de Mme Jacqueline Si ...
2ème édition des rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif de Nîmes a organisé, ce vendredi 31 janvier 2014, ses deuxièmes « Rencontres fiscales ».
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Télérecours est accessible
Depuis le 2 décembre 2013, les parties éligibles ou leurs représentants peuvent communiquer avec la juridiction administrative par l'intermédiaire ...
TELERECOURS: Convention avec les barreaux du ressort
A l’occasion du déploiement de Télérecours,le Tribunal administratif de Nîmes a conventionné, le 12 novembr...
Découvrir Télérecours
À partir du 2 décembre 2013 : les téléprocédures appliquées au contentieux administratif se généralisent à toutes les juridictions de France métro ...
Le Tribunal administratif de Nîmes change de chef de juridiction
Nommé par arrêté du 23 juillet 2013 président du tribunal administratif de Nîmes, M. Jean-François Moutte a...
2ème rencontre de droit public du Tribunal administratif
La 2ème rencontre de droit public du Tribunal administratif de Nîmes s’est tenue le lundi 28 janvier 2013 à partir de 14 heures. Elle a réuni un p ...
Première audience solennelle du Tribunal administratif
L’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Nîmes s’est tenue le lundi 28 janvier à 11 heures dans les salles d’audience de la j ...
La Procédure devant le juge administratif (Vidéo)
La procédure devant le juge administratif from ConseilEtat on Vimeo.
Le Tribunal administratif de Nîmes célèbre son 5ème anniversaire
A l’occasion de son 5ème anniversaire,le Tribunal administratif de Nîmes organise sa 1ère Rencontre de droit public, le vendredi 2 mars.Attention ...
Instauration d'une contribution pour l'aide juridique
La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 instaure une contribution pour l'aide juridique d’un montant de 35 € (article 1635 ...
Nouveau chef de juridiction
Mme Brigitte VIDARD a été nommée, par arrêté du 12 juillet 2011, présidente du Tribunal administratif de Nîmes en remplacement de M. Jean-Pierre P ...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
