Vie du tribunal

Reprise d'activité du service de renseignement téléphonique

Le service de renseignement téléphonique du tribunal administratif de Nîmes reprend son activité.

Fermeture exceptionnelle du standard les 18 et 19 juin 2020

Le standard du tribunal sera fermé les jeudi 18 juin et vendredi 19 juin prochains.Il sera de nouveau joignable le lundi 22 juin à partir de 14h00.

Le tribunal administratif reprend ses audiences collégiales et à juge unique progressivement

Reprise progressive des audiences collégiales et à juge unique de la juridiction.

Précisions sur les modalités de reprise des audiences et de l’accueil des usagers du tribunal administratif de Nîmes

En application de la décision du Président de la république et du gouvernement de lever le confinement strict à compter du 11 mai 2020, le tribuna ...

Adaptation de la procédure devant les juridictions administratives durant la période de lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Certaines règles applicables devant les juridictions administratives font l’objet de mesures d’adaptation pour tenir compte de l’état d’urgence sa ...

Modalités de fonctionnement du tribunal en période de lutte contre la propagation du Covid-19

Entrée en vigueur le 17 mars 2020

Information : Fermeture de l'accueil du tribunal

Trouvez les fermetures exceptionnelles du Tribunal administratif pour la période des fêtes de fin d'année.

7ème audience solennelle de rentrée

Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle, le 7 octobre 2019, en présence de nombreux responsables des pouvoirs publics de ...

Le tribunal administrtaif de Nîmes accueille régulièrement des stagiaires juridiques

Vous pouvez vous porter candidat en transmettant à la juridiction un CV et une lettre de candidature

« L’expertise administrative dans la justice du 21ème siècle », colloque co-organisé par la CECAAM et le Tribunal administratif de Nîmes

Ce colloque s’est tenu le mercredi 26 juin 2019, à l’Auditorium du Musée de la Romanité à Nîmes

7èmes Rencontres Fiscales du tribunal

Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, le vendredi 29 mars 2019, ses 7èmes « Rencontres fiscales ».

Le portail-web « Télérecours Citoyens » prochainement accessible dans toutes les juridictions administratives

Tous les justiciables pourront bientôt déposer et suivre leur recours par voie dématérialisée grâce à la nouvelle application « Télérecours Citoye ...

Information : Fermeture de l'accueil du tribunal

Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif, le vendredi 2 novembre 2018.

6ème audience solennelle de rentrée

Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle, le 17 septembre 2018, en présence de nombreux responsables des pouvoirs publics ...

Colloque « Bien-être au travail dans les services publics »

Ce colloque se tiendra le vendredi 15 juin 2018, à l'Université de Nîmes.

6èmes Rencontres Fiscales du tribunal

Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, le vendredi 23 mars 2018, ses 6èmes «Rencontres fiscales».

6èmes Rencontres fiscales du tribunal

Le tribunal administratif de Nîmes organise, ce vendredi 23 mars 2018, ses 6èmes «Rencontres fiscales».

La commission du contentieux du stationnement payant, nouvelle juridiction administrative spécialisée.

Depuis le 1er janvier 2018, la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), juridiction administrative spécialisée située à Limoges, ...

Les modes alternatifs de règlement des différents : la médiation devant le tribunal administratif

Introduit par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la Justice du 21ème siècle, l'article L. 213-1 du code de justice administrative ...

5ème audience solennelle de rentrée

Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu sa cinquième audience solennelle le 22 septembre 2017, en présence de nombreux élus et autorités adminis ...

Actions collectives

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le ju ...

10 ans après son inauguration, M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, rend visite au Tribunal administratif de Nîmes

Une délégation composée de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, accompagné, de Mme Lucienne Erstein, conseiller d’Etat et préside ...

Découvrez la nouvelle fiche pratique sur la télé-procédure

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Le tribunal participe au forum des métiers du droit à l’Université de Nîmes

Le tribunal administratif de Nîmes participe, le 4 avril 2017, à la deuxième édition du forum des métiers du droit organisé par l’association de d ...

5èmes Rencontres Fiscales du tribunal

Le tribunal administratif de Nîmes organise, ce vendredi 24 mars 2017, ses cinquièmes « Rencontres fiscales ».

Nouvelle fonctionnalité Télérecours - Se constituer dans un dossier via l'application

Télérecours, dont l’utilisation est devenue obligatoire depuis le 1er janvier dernier, a été complété d’une nouvelle fonctionnalité permettant aux ...

Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les avocats et les administrations

Le décret du 2 novembre 2016 rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire devant les juridictions administratives pour les administration ...

Colloque « Pollution de l’air et justice administrative : constats et perspectives. »

Ce colloque se tiendra le mercredi 20 avril 2016, à l’Auditorium du Carré d’Art à Nîmes.

Le tribunal participe au Forum des métiers du droit

Le Tribunal administratif de Nîmes participe, le 5 avril 2016, à la première édition du forum des métiers du droit.

Le Tribunal administratif de Nîmes change de chef de juridiction

Nommée, par un arrêté du 1er mars 2016, président du tribunal administratif de Nîmes, Mme Geneviève Verley-Cheynel doit prendre ses fonctions le 1 ...