8èmes Rencontres fiscales du Tribunal administratif de Nîmes
Le Tribunal administratif de Nîmes organise ses prochaines rencontres fiscales le 31 mars 2023.
Rencontre avec les experts au tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes a reçu dans ses locaux les experts de son ressort pour une réunion autour du thème de la rémunération de l’expe ...
Signature d’une convention pour promouvoir la médiation en matière de fonction publique territoriale
Le 6 mars 2023, le tribunal administratif de Nîmes a signé avec les trois centres de gestion de la fonction publique territoriale de son ressort u ...
Risque de délestage énergétique
Quelques informations concernant les modalité de fonctionnement du tribunal en cas de délestage énergétique.
Audience solennelle de rentrée 2022 du tribunal administratif de Nîmes
L’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Nîmes s’est tenue le 21 octobre 2022 devant de nombreux responsables publics locaux.
Changement des horaires d'accueil du tribunal vendredi 21 octobre 2022
La juridiction tenant son audience solennelle ce 21 octobre 2022, l'accueil du tribunal administratif de Nîmes ne sera exceptionnellement ouvert q ...
Le tribunal administratif de Nîmes a participé à l’édition 2022 de la Nuit du Droit
Le 4 octobre 2022, dans le cadre de la Nuit du Droit, le tribunal administratif de Nîmes a ouvert ses portes au public.
Le tribunal administratif de Nîmes participe à l’édition 2022 de la Nuit du Droit
Le 4 octobre 2022, dans le cadre de la Nuit du Droit, le tribunal administratif de Nîmes ouvre ses portes à compter de 13 heures 30.
Un nouveau chef de juridiction à la tête du tribunal administratif de Nîmes
A compter du 1er septembre 2022, M. Christophe Ciréfice prend les fonctions de président du tribunal administratif de Nîmes.
Le Tribunal, partenaire de la Ville pour organiser la 2ème édition du Rallye Citoyen des collégiens
Après une première édition réussie, la Ville de Nîmes a organisé le vendredi 20 mai 2022 la 2ème édition du Rallye Citoyen des collégiens nîmois, ...
Information : Fermeture Exceptionnelle du tribunal
Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif, de l'accueil et du standard téléphonique les jeudi 26 mai et vendredi 27 mai 2022.
Départ du président du tribunal, M. Jean-Pierre Dussuet
M. Jean-Pierre Dussuet, président du Tribunal administratif de Nîmes depuis le 1er septembre 2019, a été nommé par un décret du Président de la ré ...
Transfert vers le tribunal administratif de Nîmes d’une partie des dossiers du tribunal administratif de Toulouse
Par une ordonnance en date du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’État a décidé de faire application des disposit ...
Modification des horaires d'ouverture du tribunal administratif
A compter du lundi 4 avril 2022, les horaires d'ouvertures du standard téléphonique et du service accueil / renseignement du public sont modifiés.
Communiquer avec le tribunal en période de forte circulation virale
(NON VALABLE DEPUIS AVRIL 2022 ET JUSQU'A NOUVEL ORDRE) Malgré la réduction des mesures de protection sanitaire, celle-ci reste une priorité du tr ...
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars prochain, la justice administrative s’engage contre le sexisme au travail.
L’illustrateur Antoine Chéreau a réalisé pour la justice administrative une série de mises en situation pour dévoiler avec humour des scènes qui p ...
Problème technique du standard téléphonique
Le standard téléphonique rencontrait des problèmes techniques. Il pouvait arriver qu'une annonce indique que le numéro n'est pas attribué ou que l ...
Ouverture de la cour administrative d'appel de Toulouse
Inaugurée en décembre dernier, la Cour administrative d’appel de Toulouse sera compétente pour connaitre des requêtes enregistrées à compter du 1e ...
Le tribunal échange avec les avocats du barreau de Nîmes
Les tribunal administratif a organisé en partenariat avec l’Institut de Droit Public de l’Ordre des Avocats du barreau de Nîmes, une réunion porta ...
Le tribunal administratif et les experts du ressort se sont réunis ce mercredi 8 décembre 2021
Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, dans ses locaux et par visioconférence, une réunion sur le thème : "Frais, honoraires et statut fiscal ...
Fermeture momentanée du standard téléphonique
Le standard téléphonique du tribunal sera momentanément fermé ce mardi 7 décembre 2021.
Nouvelle participation du tribunal administratif de Nîmes à la journée Duoday au bénéfice de personnes en situation de handicap
Jeudi 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a participé à l’opération Duoday promouvant la découverte d’un milieu professionnel et ...
Le Tribunal administratif de Nîmes a participé à la Nuit du Droit, le 6 octobre 2021
Pour sa première participation à la Nuit du Droit, le Tribunal administratif de Nîmes s’est associé aux manifestations organisées par l’Université ...
8ème audience solennelle de rentrée
Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle, le 1er octobre 2021, en présence de nombreux responsables des pouvoirs publics ...
Un magistrat portugais au Tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes a accueilli en stage M. Ricardo Ferreira Leite, juge à la Cour administrative de Lisbonne.
Le tribunal administratif et les experts du ressort se sont réunis ce mercredi 30 juin 2021
Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, dans ses locaux et par visioconférence, une réunion sur le thème : "Liens et conflits d'intérêts: mieux ...
Le tribunal partenaire d’un « Happening citoyen nîmois »
Le Tribunal administratif de Nîmes a accepté de participer comme lieu d’épreuve du 1er Happening citoyen pédagogique organisé, le 11 juin 2021, pa ...
Le Tribunal administratif de Nîmes a accueilli le Vice-Président du Conseil d’État
Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, accompagné d’une délégation, a été accueilli par le Tribunal administratif de Nîmes le lundi 10 ...
Première participation du tribunal administratif de Nîmes à la journée Duoday au bénéfice de personnes en situation de handicap
Jeudi 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a participé à l’opération Duoday promouvant la découverte d’un milieu professionnel et ...
Jours et horaires d'ouverture du standard et de l'acceuil de la semaine du 19 au 23 octobre 2020
Les horaires d'ouverture des services de renseignement téléphonique et d'accueil physique du 19 au 23 octobre 2020 sont les suivants.
