Aigues-mortes : Cinéma Marcel Pagnol - Décision du juge des référés
Le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé le 1er octobre 2013, a fait droit à la demande de la commune ...
Plan de prévention des risque d'inondation de Nîmes
Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu un jugement en date du 19 juin 2013, qui prononce l'annulation partielle du Plan de prévention des risq ...
Nouvel Hôtel de Ville du Grau du Roi : décision de suspension du 19 novembre 2012
Le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes met fin, le 19 novembre, à la suspension du permis de construire délivré en janvier 2012 pa ...
TCSP de Nîmes Ligne 1 Axe Nord-Sud
Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu deux jugements d'annulation concernant les décisions de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropôle d ...
Autorisation de licenciement de salariés protégés des établissements Richard Ducros à Alès
Par un jugement en date du 10 mai 2012, le tribunal administratif de Nîmes annule les autorisations de licenciement des salariés protégés des étab ...
Nouvel hôtel de ville du Grau du Roi : décision de suspension du 18 avril 2012
Le permis de construire délivré en janvier 2012 par le maire du Grau du Roi pour la construction d’un nouvel hôtel de ville a été suspendue en réf ...
Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes
Par une ordonnance du 2 décembre 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par le Comité de quartier ...
