Crèche de Noël à Beaucaire
Le tribunal annule la décision de la commune de Beaucaire d’installer une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville en décembre 2017.
Annulation des élections municipales de la commune de Blauzac
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une requête tendant à l’annulation de l’élection des candidats proclamés élus lors du 1er tour de ...
Suspension de la décision de non réouverture des écoles prise par la commune de Saint Michel d'Euzet
Le tribunal administratif a été saisi, en référé-liberté, par le préfet du Gard de nouvelles requêtes ayant pour objet de demander au juge des réf ...
Suspension des décisions de non réouverture des écoles prises par certaines communes du département du Gard
Le tribunal administratif a été saisi, en référé-liberté, par le préfet du Gard de 6 requêtes ayant pour objet de demander au juge des référés de ...
Rejet d'un référé liberté déposé pour la SARL La Manade du Juge
Le juge des référés a rejeté le 13 mars 2020, le référé liberté par lequel la SARL La Manade du Juge et Mme V. demandaient que soit ordonnée à la ...
Rejet du recours contre la procédure de consultation de la ville de Nîmes visant à attribuer la délégation de service public pour la gestion des spectacles tauromachiques dans les arènes pour la période 2020-2024.
Par une ordonnance du 27 janvier 2020, le tribunal rejette le recours en référé précontractuel déposé contre la procédure de consultation de la vi ...
Le tribunal annule pour vice de forme un arrêté de fermeture du théatre "Le 11 Gilgamesh Belleville" à Avignon
Le tribunal a été saisi par la société « Le 11 Gilgamesh Belleville » d’une demande d’annulation des trois arrêtés du maire d’Avignon des 12, 17 e ...
Rejet du recours contre la procédure de consultation pour l’attribution de la concession d’aménagement de la ZAC du Mas Lombard par la ville de Nîmes
Par une ordonnance du 21 janvier 2020, le tribunal rejette le recours en référé précontractuel déposé par la société Mas Lombard Aménagement, cont ...
Le tribunal rejette les recours contre le principe de l’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement du Grand Avignon.
Par deux jugements du 19 décembre 2019, le tribunal rejette les recours contre les délibérations de la communauté d’agglomération du Grand Avignon ...
Le tribunal a rejeté, par une ordonnance provisoire, le référé suspension concernant le parking de la rue Laennec
Par ordonnance du 22 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté le référé suspension déposée par la communauté ...
Prise en charge des personnes souffrant d'un syndrome autistique
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu sa décision relative au refus de la prise en charge d'un enfant souffrant d'autisme.
Nîmes Métropole : référés précontractuels contre la procédure de mise en concurrence de la délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi de recours dirigés contre la procédure de mise en concurrence de la délégation des services publics ...
Commune de Beaucaire : suppression des repas de substitution à la cantine
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi de quatre requêtes présentées par la ligue française pour la défense des droits de l’homme et du ci ...
Grau-du-Roi : Exploitation du dépôt pétrolier de l'Espiguette
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi, par l’association « comité d’alerte pour l’Espiguette », de deux requêtes tendant, d’une part, à l ...
Mesures de protection contre la prédation de loups en Lozère : Décision rendue par le juge des référés
Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une requête de la fédération nationale de défense du pastoralisme tendant à c ...
Jugement du 7 juin 2018 – ONIAM
Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2016 et 8 mars 2018, l’office ...
Décisions rendues en matière d'installation de crèches dans l'espace public
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu son jugement dans quatre instances concernant des demandes d'annulation de décisions prises par les mai ...
Jugement du 16 mars 2018 – Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen
Vu la procédure suivante :Par une requête enregistrée le 17 février 2016 et un mémoire enregistré le 21 d&...
Jugement du 16 mars 2018 – M. S
Vu la procédure suivante :Par une requête enregistrée le 18 avril 2017 et des mémoires enregistrés le 27 juin 201...
Jugement du 23 février 2017 - Commune d'Aimargues
Vu la procédure suivante:Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2014 et le 2 juin 2015, la commune d...
Jugement du 19 septembre 2017 - Mme B.
Vu la procédure suivante:Par une requête enregistrée le 9 septembre 2015, Mme B, représentée par MeC, demande au ...
Nîmes : Décisions rendues relatives à la délégation de service public de l’eau
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi les 22 juillet et 16 septembre 2016 de trois requêtes tendant à l’annulation des délibérations de l ...
Nîmes : Décisions rendues relatives aux élections du bureau et du président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi les 22 mars et 12 mai 2017 de deux protestations tendant à l’annulation de deux délibérations de l’ ...
CCI de Vaucluse : rejet des protestations formées contre les élections
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi le 14 novembre 2016 de trois protestations tendant à l’annulation des opérations électorales en vue ...
Jugement du 19 décembre 2016 - Association Comité Radicalement Anti-Corrida Europe
Vu la procédure suivante:Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier 2015 et 26 septembre 2016, l’ass...
Compagnie aérienne Ryanair : Décisions de sursis à statuer dans les contentieux relatifs au reversement d'aides d'Etat.
Les sociétés RYANAIR LIMITED et AIRPORT MARKETING SERVICES LIMITED ont saisi le tribunal administratif pour que soit annulées les décisions par le ...
Engagement de la responsabilité de l’Etat pour faute simple des services de renseignement.
Estimant que les fautes commises par les services de renseignement dans la surveillance d'un individu ont fait perdre une chance d’éviter le décès ...
Football - Nîmes Olympique: décision rendue
La SASP Nîmes Olympique a saisi le tribunal administratif de Nîmes d’une requête tendant à l’annulation d'une décision lui infligeant un retrait d ...
CNCCFP - Compte de campagne - Election départementale 2015
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par la commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) du rej ...
Alès (Gard) : Décision relative à l'interdiction préfectorale d'accès aux arènes d'Alès
Le Tribunal administratif de Nîmes était saisi de la requête de deux particuliers qui recherchaient la responsabilité pour faute de l'Etat à raiso ...
