Orange (Vaucluse) : Décision relative aux élections des conseillers départementaux du Canton.
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi le 3 avril 2015 d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont dé ...
Marguerittes (Gard) : Décision relative aux élections des conseillers départementaux du Canton.
Prélevement d'un loup en Lozère: Décision rendue par le juge des référés.
Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi par plusieurs associations demandant la suspension de l'arrêté du 4 septembre 2 ...
Maison d'arrêt de Nîmes : Référé-liberté de la section française de l'Observatoire international des prisons
Saisi, en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’une requête introduite le 3 juillet 2015 par la ...
Pont du Gard - Tarification de l'accès piéton
Saisi d’une requête introduite le 4 octobre 2013 par l’association remoulinoise pour le développement du tourisme et la SARL l’Hôtel le Colombier, ...
Nîmes : Décision rendue concernant les panneaux d'informations apposés par la commune de Nîmes.
Saisi d’une requête introduite le 30 mai 2013 par l’association Francophonie Avenir, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 21 ...
Avignon : Décision du 23 avril 2015 relative à l'abattage des platanes
Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté par une ordonnance du 23 avril 2015 la demande de cinq requérants qui voulaient ob ...
Décision de suspension rendue contre l'arrêté du préfet de Lozère du 17 février 2015 autorisant d'introduire des chamois dans le département
Par une ordonnance du 7 avril 2015, le tribunal administratif de Nîmes a fait droit à la demande du Collectif des éleveurs de la région des Causse ...
Décision rendue sur la requête de la société Oc’Via demandant l'expulsion d’un campement.
Par une ordonnance du 7 janvier 2015, le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé le 23 décembre 2014, a fait droit à la demande de la soc ...
Municipales 2014 - communes de plus de 9 000 habitants
Les décisions rendues en matière de contentieux électoral.Municipales 2014 – communes de plus de 9 000 habitants
Décision rendue sur le contentieux électoral soulevé suite aux municipales 2014 de la commune du Pontet
Par un jugement rendu le 16 octobre 2014, le tribunal a annulé les résultats du second tour de l'élection municipale de la commune du Pontet.
Décision rendue sur le contentieux électoral soulevé suite aux municipales 2014 de la commune de Saint-Gilles.
Par un jugement rendu le 6 octobre 2014, le tribunal a rejeté la protestation électorale tendant à obtenir l’annulation des résultats du second to ...
La demande de suspension de l’arrêté du 28 août 2014 du préfet de la Lozère ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement contre la prédation du loup rejetée
Le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté, pour défaut d’urgence, la demande de suspension de l’arrêté du 28 août 2014 du préfet de la Lozère or ...
Jugement rendu sur la réalisation du musée de la Romanité à Nîmes.
La requête tendant à l’annulation du permis de construire accordé le 4 octobre 2013, par le maire de Nîmes à la commune de Nîmes pour l’édificatio ...
Décisions rendues en matière de contentieux électoral.
Les jugements électoraux concernant les communes de moins de 9 000 habitants ont été lus les 5 et 6 juin dernier.
Le contentieux des élections locales 2014
Le Tribunal administratif de Nîmes passera en audience les recours enregistrés contre les opérations électorales des communes du ressort, les 26 m ...
Suspension par le juge des référés d'une délibération adoptant une motion relative à l’exercice des fonctions d’officier d’état civil dans le cadre de l’application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Par une ordonnance du 16 janvier 2014, juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu la délibération du 6 novembre 2013 par laque ...
Décisions rendues sur la réalisation d’un centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers à Nîmes
Les requêtes tendant à l'annulation de la délibération du 17 décembre 2011 et du permis de construire du 10 février 2012, présentées par une assoc ...
Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes - Décision au fond
Par un jugement du 18 octobre 2013, le tribunal administratif de Nîmes s’est prononcé sur la légalité du permis de construire modificatif délivré ...
Saisine du juge des référés-liberté du tribunal administratif de Nîmes par le Comité radicalement anti-corrida
Par une requête enregistrée le 22 octobre 2013 le tribunal a été saisi par l’association «Comité Radi...
Aigues-mortes : Cinéma Marcel Pagnol - Décision du juge des référés
Le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé le 1er octobre 2013, a fait droit à la demande de la commune ...
Plan de prévention des risque d'inondation de Nîmes
Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu un jugement en date du 19 juin 2013, qui prononce l'annulation partielle du Plan de prévention des risq ...
Nouvel Hôtel de Ville du Grau du Roi : décision de suspension du 19 novembre 2012
Le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes met fin, le 19 novembre, à la suspension du permis de construire délivré en janvier 2012 pa ...
TCSP de Nîmes Ligne 1 Axe Nord-Sud
Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu deux jugements d'annulation concernant les décisions de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropôle d ...
Autorisation de licenciement de salariés protégés des établissements Richard Ducros à Alès
Par un jugement en date du 10 mai 2012, le tribunal administratif de Nîmes annule les autorisations de licenciement des salariés protégés des étab ...
Nouvel hôtel de ville du Grau du Roi : décision de suspension du 18 avril 2012
Le permis de construire délivré en janvier 2012 par le maire du Grau du Roi pour la construction d’un nouvel hôtel de ville a été suspendue en réf ...
Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes
Par une ordonnance du 2 décembre 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par le Comité de quartier ...
