Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / 4ème AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE
4 novembre 2016

4ème AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE

Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu sa quatrième audience solennelle le 7 octobre 2016, en présence de nombreux élus et autorités administratives du Gard, du Vaucluse et de la Lozère, ainsi que de Mme Pascale Fombeur, Conseiller d’Etat, président de chambre à la Section du contentieux.

Après avoir ouvert l’audience solennelle par les salutations d'usages, Mme Verley-Cheynel, président du Tribunal administratif, a présenté le bilan de l'activité de la juridiction avant de laisser la parole à Mme Pascale Fombeur, qui a présenté l’évolution et l’actualité de la déontologie du magistrat administratif.

Lors de cette audience Mme Verley-Cheynel a tenu à mettre en avant la situation de la juridiction nîmoise, dont l’activité en 2016 aura encore été très soutenue, remerciant à cette occasion les membres de la juridiction pour leur travail et leur implication dans la réalisation de cette mission de rendre une justice de qualité.

Elle a aussi insisté sur les prochaines réformes de la justice administrative qui entreront prochainement en vigueur, qu’elles soient issues de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ou des textes pour la modernisation de la justice du 21ème siècle.

Elle a enfin insisté sur la place centrale qu’a pris la dématérialisation des dossiers dans le fonctionnement des juridictions administratives, rappelant, à ce titre, que l'application Télérecours deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2017, pour l’essentiel des parties éligibles.

  --> accéder au discours de Mme Verney-Cheynel, Présidente du tribunal administratif de Nîmes.  
    
     

-->  accéder à l'allocution de Mme FOMBEUR, Présidente de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Toutes les actualités

toutes les actualités