Les procédures d'urgence

Quelles sont les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi ?

Les procédures de référés permettent de demander au juge des référés, qui est un magistrat jugeant seul, d’ordonner des mesures provisoires tendant à préserver en urgence vos droits. ›
Existe-t-il d'autres types de référés que ceux requérant des conditions d'urgence ?

Il existe d’autres référés, pour lesquels la condition d’urgence n’est pas requise, même si le juge peut rendre sa décision rapidement. ›
Comment déposer une requête de référé ?

Dans la plupart des cas, vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. ›
Quelle est la procédure en matière de référé ?

La requête fait l'objet d'une instruction accélérée. Le juge procède à un premier examen de la requête à son arrivée. ›

Démarches & procédures

21 septembre 2020

JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE DU STANDARD ET DE L'ACCUEIL

Les horaires d'ouverture des services de renseignement téléphonique et d'accueil physique sont les suivants à compter de ce mois de... ›
23 juillet 2020

Bilan d'activité 2019 du tribunal administratif de Nîmes

Le tribunal administratif de Nîmes présente un bilan chiffré de son activité juridictionnelle pour 2019. ›
7 juillet 2020

Le tribunal administratif de Nîmes recrute des aides à la décision

La juridiction recrute des stagiaires - aides à la décision. Actuellement ce sont trois postes de stagiaires gratifiés pour une durée... ›
6 juillet 2020

Reprise d'activité du service de renseignement téléphonique

Le service de renseignement téléphonique du tribunal administratif de Nîmes reprend son activité. ›

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