Les procédures d'urgence

Quelles sont les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi ?

Les procédures de référés permettent de demander au juge des référés, qui est un magistrat jugeant seul, d’ordonner des mesures provisoires tendant à préserver en urgence vos droits. ›
Existe-t-il d'autres types de référés que ceux requérant des conditions d'urgence ?

Il existe d’autres référés, pour lesquels la condition d’urgence n’est pas requise, même si le juge peut rendre sa décision rapidement. ›
Comment déposer une requête de référé ?

Dans la plupart des cas, vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. ›
Quelle est la procédure en matière de référé ?

La requête fait l'objet d'une instruction accélérée. Le juge procède à un premier examen de la requête à son arrivée. ›

Démarches & procédures

21 octobre 2019

7ème AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE

Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle, le 7 octobre 2019, en présence de nombreux responsables des pouvoirs... ›
25 septembre 2019

Le tribunal administrtaif de Nîmes accueille régulièrement des stagiaires juridiques

Vous pouvez vous porter candidat en transmettant à la juridiction un CV et une lettre de candidature ›
3 septembre 2019

Un nouveau chef de juridiction à la tête du tribunal administratif de Nîmes

Nommé, par un arrêté du 26 juillet 2019, président du tribunal administratif de Nîmes, M. Jean-Pierre Dussuet a pris ses fonctions... ›
3 juillet 2019

« L’expertise administrative dans la justice du 21ème siècle », colloque co-organisé par la CECAAM et le Tribunal administratif de Nîmes

Ce colloque s’est tenu le mercredi 26 juin 2019, à l’Auditorium du Musée de la Romanité à Nîmes ›

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