Les procédures d'urgence

Quelles sont les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi ?

Les procédures de référés permettent de demander au juge des référés, qui est un magistrat jugeant seul, d’ordonner des mesures provisoires tendant à préserver en urgence vos droits. ›
Existe-t-il d'autres types de référés que ceux requérant des conditions d'urgence ?

Il existe d’autres référés, pour lesquels la condition d’urgence n’est pas requise, même si le juge peut rendre sa décision rapidement. ›
Comment déposer une requête de référé ?

Dans la plupart des cas, vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. ›
Quelle est la procédure en matière de référé ?

La requête fait l'objet d'une instruction accélérée. Le juge procède à un premier examen de la requête à son arrivée. ›

Démarches & procédures

7 juillet 2020

Le tribunal administratif de Nîmes recrute des aides à la décision

La juridiction recrute des stagiaires - aides à la décision. Actuellement ce sont trois postes de stagiaires gratifiés pour une durée... ›
6 juillet 2020

Reprise d'activité du service de renseignement téléphonique

Le service de renseignement téléphonique du tribunal administratif de Nîmes reprend son activité. ›
25 juin 2020

Crèche de Noël à Beaucaire

Le tribunal annule la décision de la commune de Beaucaire d’installer une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville en décembre... ›
16 juin 2020

Annulation des élections municipales de la commune de Blauzac

Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une requête tendant à l’annulation de l’élection des candidats proclamés élus lors... ›

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