Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Nîmes
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ? Vous avez besoin d'un renseignement ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Actions collectives
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
Introduire une requête devant le tribunal administratif
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence
Accueil
/
Démarches & procédures
/
Les procédures d'urgence
Ajouter un commentaire
Les procédures d'urgence
Quelles sont les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi ?
Les procédures de référés permettent de demander au juge des référés, qui est un magistrat jugeant seul, d’ordonner des mesures provisoires tendant à préserver en urgence vos droits.
›
Existe-t-il d'autres types de référés que ceux requérant des conditions d'urgence ?
Il existe d’autres référés, pour lesquels la condition d’urgence n’est pas requise, même si le juge peut rendre sa décision rapidement.
›
Comment déposer une requête de référé ?
Dans la plupart des cas, vous devez adresser votre requête au tribunal administratif.
›
Quelle est la procédure en matière de référé ?
La requête fait l'objet d'une instruction accélérée. Le juge procède à un premier examen de la requête à son arrivée.
›
Démarches & procédures
Actions collectives
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
Introduire une requête devant le tribunal administratif
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
Quelles sont les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi ?
Existe-t-il d'autres types de référés que ceux requérant des conditions d'urgence ?
Comment déposer une requête de référé ?
Quelle est la procédure en matière de référé ?
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Toutes les actualités
25 février 2021
COMMUNIQUER AVEC LE TRIBUNAL EN PERIODE D'ETAT D'URGENCE SANITAIRE
(MAJ 25 février 2021) La protection de la santé des personnels et des usagers du tribunal est une priorité. Il est donc fortement...
›
19 février 2021
Le tribunal administratif valide les élections municipales d'Avignon
Le tribunal valide les opérations électorales organisées les 15 mars et 28 juin 2020 pour la désignation des conseillers municipaux...
›
19 février 2021
Participation des gendarmes à la cérémonie dite de sainte Geneviève
Le tribunal rejette la demande d’annulation d’une note de service autorisant les gendarmes du Gard à assister, au cours de la cérémonie...
›
9 février 2021
Le tribunal annule la décision de la commune de Beaucaire refusant l'abrogation des dispositions supprimant les repas de substitution servis à la cantine
Par deux jugements du 9 février 2021, le tribunal administratif a annulé, pour erreur de droit, la décision du refus de la commune...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
Introduire une requête devant le tribunal administratif
L'examen des requêtes et l'audience