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L'actualité contentieuse de la juridiction administrative
28 février 2024
2ème lettre de jurisprudence des juridictions administratives d'Occitanie
De nombreux jugements du tribunal administratif de Nîmes figurent au sommaire de cette 2ème édition de la lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Toulouse et des juridictions de première instance de son ressort.
26 mai 2023
La lettre de jurisprudence des juridictions administratives d'Occitanie
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Toulouse et des juridictions de première instance de son ressort, dont fait partie le tribunal administratif de Nîmes, a pour but de faire connaître à un large public, les principales décisions rendues par ces juridictions.
2 décembre 2013
TELERECOURS est accessible.
Depuis le 2 décembre 2013, les parties éligibles ou leurs représentants peuvent communiquer avec la juridiction administrative par l'intermédiaire de Télérecours. Cette application permet la transmission des écritures et de la procédure par voie électronique.
21 novembre 2013
TELERECOURS: Convention avec les barreaux du ressort
31 octobre 2013
Découvrir Télérecours
À partir du 2 décembre 2013 : les téléprocédures appliquées au contentieux administratif se généralisent à toutes les juridictions de France métropolitaine.
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25 avril 2024
Fermeture exceptionnelle de l'accueil du public et du renseignement télèphonique le vendredi 26 avril 2024.
l'accueil du public et le renseignement téléphonique seront exceptionnellement fermés le vendredi 26 avril 2024.
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24 avril 2024
Le tribunal administratif de Nîmes renforce sa collaboration avec l’Université de Nîmes en signant une convention de partenariat
Christophe Ciréfice, président du tribunal administratif de Nîmes, et Benoît Roig, président de l’université de Nîmes, ont officialisé...
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3 avril 2024
9èmes Rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes : « Les nouvelles frontières de l’acte anormal de gestion »
Vendredi 29 mars 2024, plus d'une soixantaine de personnes ont assisté aux 9èmes rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes...
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22 mars 2024
Le tribunal administratif de Nîmes organise ses 9èmes Rencontres fiscales
Le vendredi 29 mars 2024 se tiendront les traditionnelles rencontres fiscales du Tribunal
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