Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Nîmes
Renseignements et accueil du public
Vous souhaitez déposer une requête ? Vous avez besoin d'un renseignement ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Actions collectives
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Formulaires de recours en contentieux sociaux : APL, RSA, DALO, demandeurs d'emploi...
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence
Communiqués
Activités du tribunal
Les fiches pratiques de la juridiction administrative
L'actualité contentieuse de la juridiction administrative
Accueil
/
A savoir
/
L'actualité contentieuse de la juridiction administrative
Ajouter un commentaire
L'actualité contentieuse de la juridiction administrative
2 décembre 2013
TELERECOURS est accessible.
Depuis le 2 décembre 2013, les parties éligibles ou leurs représentants peuvent communiquer avec la juridiction administrative par l'intermédiaire de Télérecours. Cette application permet la transmission des écritures et de la procédure par voie électronique.
21 novembre 2013
TELERECOURS: Convention avec les barreaux du ressort
31 octobre 2013
Découvrir Télérecours
À partir du 2 décembre 2013 : les téléprocédures appliquées au contentieux administratif se généralisent à toutes les juridictions de France métropolitaine.
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence
Communiqués
Activités du tribunal
Les fiches pratiques de la juridiction administrative
L'actualité contentieuse de la juridiction administrative
Toutes les actualités
13 janvier 2023
Recrutement d'un(e) assistant(e) de justice par le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes recrute, à compter du 1er mars 2023, un(e) assistant(e) de justice.
›
4 janvier 2023
Le tribunal recrute un assistant juridique contractuel
Le tribunal est à la recherche d'un assistant juridique contractuel pour exercer des fonctions d’aide à la décision.
›
2 janvier 2023
Risque de délestage énergétique
Quelques informations concernant les modalité de fonctionnement du tribunal en cas de délestage énergétique.
›
10 novembre 2022
Audience solennelle de rentrée 2022 du tribunal administratif de Nîmes
L’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Nîmes s’est tenue le 21 octobre 2022 devant de nombreux responsables...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Formulaires de recours en contentieux sociaux : APL, RSA, DALO, demandeurs d'emploi...