L'actualité contentieuse de la juridiction administrative

Toutes les actualités

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  5 novembre 2018
  Le portail-web « Télérecours Citoyens » prochainement accessible dans toutes les juridictions administratives.
  Tous les justiciables pourront bientôt déposer et suivre leur recours par voie dématérialisée grâce à la nouvelle application « Télérecours... ›
• 9 octobre 2018
  Grau-du-Roi : Exploitation du dépôt pétrolier de l'Espiguette
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi, par l’association « comité d’alerte pour l’Espiguette », de deux requêtes tendant,... ›
• 9 octobre 2018
  Commune de Beaucaire : suppression des repas de substitution à la cantine
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi de quatre requêtes présentées par la ligue française pour la défense des droits de l’homme... ›
• 2 octobre 2018
  Devenir assistant de justice au tribunal
  Le tribunal recherche un assistant de justice pour exercer des fonctions d’aide à la décision auprès des présidents de chambre. ›