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Jurisprudence
10 janvier 2024
Décision 2204069
10 janvier 2024
Décision 2102232
10 janvier 2024
Décision 2101568
6 janvier 2023
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2022
Le tribunal administratif de Nîmes présente une sélection de trois décisions rendues en 2022
6 janvier 2021
Décisions 1803099 - 1803102 - 1803103 - 1803104 - 0803105 - 1900391 - 1900392 - 1900394 - 1900396
6 janvier 2021
Décision 1901630
12 février 2019
Décision 1701193
23 janvier 2019
Décision 1900229
12 septembre 2018
Lettre de jurisprudence 2017 - Tribunal administratif de Nîmes
Retrouvez une sélection de décisions rendues par le tribunal administratif de Nîmes au cours de l'année 2017.
7 juin 2018
Jugement du 7 juin 2018 – ONIAM
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15 mars 2024
L'année 2023 du tribunal administratif de Nîmes en quelques chiffres
Vous pouvez découvrir l’activité 2023 de la juridiction en quelques chiffres clés.
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13 mars 2024
Le tribunal participe à la rencontre organisée à l’Université de Nîmes entre les étudiants et les professionnels du droit.
L'association du Master de droit public des affaires locales propose, le mercredi 13 mars 2024, aux étudiants une rencontre avec les...
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8 mars 2024
Le tribunal administratif de Nîmes signe une convention en faveur de l’égalité des chances avec l’académie de Montpellier
Dans le cadre de la mobilisation de la juridiction administrative en faveur de la diversité et de l’égalité des chances, le tribunal...
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7 mars 2024
Renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation des services de transports urbains de voyageurs de Nîmes Métropole : l’actuel titulaire n’a pas été irrégulièrement empêché de présenter sa candidature
Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nîmes rejette la requête de la société Transdev contre la procédure de...
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