Communiqués   

• 9 novembre 2021
  Le Tribunal administratif de Nîmes annule l’autorisation environnementale relative à un projet de centre de tri de colis à Fournès et rejette les recours contre le permis de construire
  Le Tribunal administratif a été saisi d’une requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet du Gard a accordé à la société Argan une autorisation environnementale dans le cadre de la construction d’un centre de tri de colis.
  Le tribunal a fait droit à cette requête.
  MAJ 10 novembre 2021 : Le tribunal a rejeté les 7 requêtes, présentant à juger des moyens identiques, relatives au permis de construire.
  
• 21 octobre 2021
  Le tribunal administratif a examiné les recours présentés contre le permis de construire et l'autorisation environnementale relatifs à un projet de centre de tris de colis sur la commune de Fournes
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  19 octobre 2021
  Le Tribunal administratif de Nîmes a participé à la Nuit du Droit, le 6 octobre 2021
  Pour sa première participation à la Nuit du Droit, le Tribunal administratif de Nîmes s’est associé aux manifestations organisées par l’Université de Nîmes, via l’association des Masters de droit public.
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  10 octobre 2021
  8ème AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE
  Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle, le 1er octobre 2021, en présence de nombreux responsables des pouvoirs publics des départements du Gard, de Vaucluse et de la Lozère. M. Christophe Chantepy, président de la Section du contentieux du Conseil d’État en a été l’invité d’honneur.
• 27 septembre 2021
  Un magistrat portugais au Tribunal administratif de Nîmes
  Le tribunal administratif de Nîmes a accueilli en stage M. Ricardo Ferreira Leite, juge à la Cour administrative de Lisbonne.
• 10 septembre 2021
  Le tribunal annule la note de service du maire de Saint Laurent d'Aigouze qui impose le passe sanitaire aux agents de la commune et du CCAS
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  15 juillet 2021
  Concession de la gestion globale des monuments de la ville de Nîmes
  Le tribunal administratif rejette la requête déposée par la société Culturespaces contre la décision par laquelle la ville de Nîmes a décidé de confier la gestion globale des monuments romains exploités pour le compte de la commune à la société Edeis concessions.
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  2 juillet 2021
  Le tribunal administratif et les experts du ressort se sont réunis ce mercredi 30 juin 2021
  Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, dans ses locaux et par visioconférence, une réunion sur le thème : "Liens et conflits d'intérêts: mieux les identifier et les prévenir en début d'expertise".
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  25 juin 2021
  Le tribunal administratif de Nîmes recrute un vacataire pour travailler au greffe de la juridiction.
  La juridiction recrute un vacataire pour renforcer le greffe de la juridiction pendant une durée de 2 ou 3 mois, à partir du mois de juillet 2021.
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  15 juin 2021
  AVIGNON - Rénovation Notre Dame de Paris - Le tribunal a rendu sa décision
  Le tribunal a rendu sa décision relative à la demande d'annulation de la délibération du 24 avril 2019 du conseil municipal de la commune d’Avignon attribuant une subvention exceptionnelle de 100 000 euros à la « Fondation du patrimoine », pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris.
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