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Communiqués
12 mai 2022
Départ du président du tribunal, M. Jean-Pierre Dussuet
M. Jean-Pierre Dussuet, président du Tribunal administratif de Nîmes depuis le 1er septembre 2019, a été nommé par un décret du Président de la république en date du
21 avril 2022, président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 15 mai prochain.
5 avril 2022
Transfert vers le tribunal administratif de Nîmes d’une partie des dossiers du tribunal administratif de Toulouse.
Par une ordonnance en date du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’État a décidé de faire application des dispositions de l’article R 351-8 du Code de justice administrative (CJA) pour transférer au tribunal administratif de Nîmes, une partie des dossiers en cours d’instance devant le tribunal administratif de Toulouse.
8 mars 2022
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars prochain, la justice administrative s’engage contre le sexisme au travail.
L’illustrateur Antoine Chéreau a réalisé pour la justice administrative une série de mises en situation pour dévoiler avec humour des scènes qui perdurent aujourd’hui encore dans le milieu du travail.
14 février 2022
Le tribunal prononce une annulation partielle des élections consulaires dans le Gard
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se ont déroulées du 27 octobre au 9 novembre 2021 en vue de la désignation des élus des collèges « commerce », « industrie » et « services » de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard (CCIT du Gard) et des élus gardois de la chambre de commerce et d’industrie de région Occitanie (CCIR Occitanie).
9 février 2022
OUVERTURE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE TOULOUSE
Inaugurée en décembre dernier, la Cour administrative d’appel de Toulouse sera compétente pour connaitre des requêtes enregistrées à compter du 1er mars 2022 (article 3 du décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel de Toulouse). Cette nouvelle cour est présidée par M. Jean-François Moutte, Conseiller d’État et ancien président du tribunal administratif de Nîmes.
8 février 2022
Le tribunal échange avec les avocats du barreau de Nîmes
Les tribunal administratif a organisé en partenariat avec l’Institut de Droit Public de l’Ordre des Avocats du barreau de Nîmes, une réunion portant sur l’instruction et le jugement des procédures de référés.
25 janvier 2022
Le tribunal rejette le recours en référé formé contre l'arrêté du préfet de Vaucluse qui a autorisé la société Provence Agrégats à exploiter une carrière aux lieux-dits « La grande Bastide » et « Busque » sur le territoire de la commune de Cheval Blanc
L'audience s'est tenue le 20 janvier 2022 au tribunal et le juge des référés s'est prononcé aujourd'hui.
13 décembre 2021
Le tribunal administratif et les experts du ressort se sont réunis ce mercredi 8 décembre 2021
Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, dans ses locaux et par visioconférence, une réunion sur le thème : "Frais, honoraires et statut fiscal de l'expert".
9 novembre 2021
Le Tribunal administratif de Nîmes annule l’autorisation environnementale relative à un projet de centre de tri de colis à Fournès et rejette les recours contre le permis de construire
Le Tribunal administratif a été saisi d’une requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet du Gard a accordé à la société Argan une autorisation environnementale dans le cadre de la construction d’un centre de tri de colis.
Le tribunal a fait droit à cette requête.
MAJ 10 novembre 2021 : Le tribunal a rejeté les 7 requêtes, présentant à juger des moyens identiques, relatives au permis de construire.
21 octobre 2021
Le tribunal administratif a examiné les recours présentés contre le permis de construire et l'autorisation environnementale relatifs à un projet de centre de tris de colis sur la commune de Fournes
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13 janvier 2023
Recrutement d'un(e) assistant(e) de justice par le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes recrute, à compter du 1er mars 2023, un(e) assistant(e) de justice.
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4 janvier 2023
Le tribunal recrute un assistant juridique contractuel
Le tribunal est à la recherche d'un assistant juridique contractuel pour exercer des fonctions d’aide à la décision.
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2 janvier 2023
Risque de délestage énergétique
Quelques informations concernant les modalité de fonctionnement du tribunal en cas de délestage énergétique.
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10 novembre 2022
Audience solennelle de rentrée 2022 du tribunal administratif de Nîmes
L’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Nîmes s’est tenue le 21 octobre 2022 devant de nombreux responsables...
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