Communiqués   

• 9 octobre 2018
  Grau-du-Roi : Exploitation du dépôt pétrolier de l'Espiguette
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi, par l’association « comité d’alerte pour l’Espiguette », de deux requêtes tendant, d’une part, à l’annulation de la décision portant autorisation d’exploiter le dépôt pétrolier de l’Espiguette, d’autre part, à l’annulation de la décision dispensant ce dépôt de plan particulier d’intervention (PPI).
• 9 octobre 2018
  Commune de Beaucaire : suppression des repas de substitution à la cantine
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi de quatre requêtes présentées par la ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, la ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, l’association « rassemblement citoyen de Beaucaire » et le préfet du Gard, tendant à l’annulation de la décision du maire de Beaucaire, révélée dans le bulletin municipal de la commune de novembre 2017, portant suppression des repas de substitution jusqu’alors proposés aux élèves fréquentant les cantines scolaires de la commune et ne mangeant pas de viande de porc.
• 22 août 2018
  Mesures de protection contre la prédation de loups en Lozère : Décision rendue par le juge des référés
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une requête de la fédération nationale de défense du pastoralisme tendant à ce qu’il enjoigne au préfet de la Lozère de prendre des mesures de sauvegarde afin de préserver les élevages des attaques de loups et de communiquer des documents portant sur l’activité du Parc animalier du Gévaudan.
  
  
  
  
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  24 mai 2018
  COLLOQUE « Bien-être au travail dans les services publics »
  Ce colloque se tiendra le vendredi 15 juin 2018, à l'Université de Nîmes.
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  29 mars 2018
  6èmes Rencontres Fiscales du tribunal
  Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, le vendredi 23 mars 2018, ses 6èmes «Rencontres fiscales».
• 19 mars 2018
  Décisions rendues en matière d'installation de crèches dans l'espace public
  Le tribunal administratif de Nîmes a rendu son jugement dans quatre instances concernant des demandes d'annulation de décisions prises par les maires des communes de Beaucaire (Gard) et de Sorgues (Vaucluse) d'installer, dans l'espace public, des crèches. Par trois jugements rendus le 16 mars 2018 (requêtes n° 1600514, 1603919 et 1603925), le tribunal administratif de Nîmes a décidé d’annuler les décisions du maire de la commune de Beaucaire.
  Dans un autre jugement du même jour (requête n°1701159), le tribunal a en revanche refusé l’annulation de la décision d’installation de la crèche du village provençal de santons dans les locaux de la mairie de Sorgues.
  
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  1 février 2018
  La commission du contentieux du stationnement payant, nouvelle juridiction administrative spécialisée.
  Depuis le 1er janvier 2018, la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), juridiction administrative spécialisée située à Limoges, est compétente pour statuer sur l’ensemble du territoire national, sur tous les litiges formés contre les forfaits post-stationnement qui remplacent les anciennes amendes en matière de stationnement.
• 3 novembre 2017
  Les modes alternatifs de règlement des différents : la médiation devant le tribunal administratif
  Introduit par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la Justice du 21ème siècle, l'article L. 213-1 du code de justice administrative dispose que : « La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction.»
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  27 septembre 2017
  5ème AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE
  Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu sa cinquième audience solennelle le 22 septembre 2017, en présence de nombreux élus et autorités administratives des départements du Gard, de Vaucluse et de la Lozère, ainsi que de M. Xavier Libert, président de tribunal honoraire et référent médiation pour la juridiction administrative.
• 11 juillet 2017
  NÎMES: Décisions rendues relatives à la délégation de service public de l’eau
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi les 22 juillet et 16 septembre 2016 de trois requêtes tendant à l’annulation des délibérations de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole portant approbation du choix de la concession et autorisation à signer avec la SAUR l’avenant n° 37 au contrat de délégation de service public.
  Le tribunal administratif de Nîmes à rendu sa décision le 30 juin 2017.
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