Communiqués   

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  29 mars 2018
  6èmes Rencontres Fiscales du tribunal
  Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, le vendredi 23 mars 2018, ses 6èmes «Rencontres fiscales».
• 19 mars 2018
  Décisions rendues en matière d'installation de crèches dans l'espace public
  Le tribunal administratif de Nîmes a rendu son jugement dans quatre instances concernant des demandes d'annulation de décisions prises par les maires des communes de Beaucaire (Gard) et de Sorgues (Vaucluse) d'installer, dans l'espace public, des crèches. Par trois jugements rendus le 16 mars 2018 (requêtes n° 1600514, 1603919 et 1603925), le tribunal administratif de Nîmes a décidé d’annuler les décisions du maire de la commune de Beaucaire.
  Dans un autre jugement du même jour (requête n°1701159), le tribunal a en revanche refusé l’annulation de la décision d’installation de la crèche du village provençal de santons dans les locaux de la mairie de Sorgues.
  
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  1 février 2018
  La commission du contentieux du stationnement payant, nouvelle juridiction administrative spécialisée.
  Depuis le 1er janvier 2018, la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), juridiction administrative spécialisée située à Limoges, est compétente pour statuer sur l’ensemble du territoire national, sur tous les litiges formés contre les forfaits post-stationnement qui remplacent les anciennes amendes en matière de stationnement.
• 3 novembre 2017
  Les modes alternatifs de règlement des différents : la médiation devant le tribunal administratif
  Introduit par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la Justice du 21ème siècle, l'article L. 213-1 du code de justice administrative dispose que : « La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction.»
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  27 septembre 2017
  5ème AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE
  Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu sa cinquième audience solennelle le 22 septembre 2017, en présence de nombreux élus et autorités administratives des départements du Gard, de Vaucluse et de la Lozère, ainsi que de M. Xavier Libert, président de tribunal honoraire et référent médiation pour la juridiction administrative.
• 11 juillet 2017
  NÎMES: Décisions rendues relatives à la délégation de service public de l’eau
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi les 22 juillet et 16 septembre 2016 de trois requêtes tendant à l’annulation des délibérations de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole portant approbation du choix de la concession et autorisation à signer avec la SAUR l’avenant n° 37 au contrat de délégation de service public.
  Le tribunal administratif de Nîmes à rendu sa décision le 30 juin 2017.
• 11 juillet 2017
  NÎMES: Décisions rendues relatives aux élections du bureau et du président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi les 22 mars et 12 mai 2017 de deux protestations tendant à l’annulation de deux délibérations de l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Gard du 27 février 2017 portant, d’une part, inscription à l’ordre du jour de sa séance de la réélection des membres du bureau et du président de la CCIT et, d’autre part, élection d’un nouveau bureau et d’un nouveau président de la CCIT.
  Le tribunal administratif de Nîmes à rendu sa décision le 7 juillet 2017.
• 24 mai 2017
  Actions collectives
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le juge administratif : l'action de groupe et l'action en reconnaissance de droits. Leurs modalités pratiques ont été précisées par le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017.
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  13 avril 2017
  Découvrez la nouvelle fiche pratique sur la télé-procédure
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  8 février 2017
  Nouvelle fonctionnalité Télérecours - Se constituer dans un dossier via l'application
  Télérecours, dont l’utilisation est devenue obligatoire depuis le 1er janvier dernier, a été complété d’une nouvelle fonctionnalité permettant aux avocats de se constituer directement dans une affaire.
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