Communiqués   

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  12 mai 2022
  Départ du président du tribunal, M. Jean-Pierre Dussuet
  M. Jean-Pierre Dussuet, président du Tribunal administratif de Nîmes depuis le 1er septembre 2019, a été nommé par un décret du Président de la république en date du
  21 avril 2022, président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 15 mai prochain.
• 5 avril 2022
  Transfert vers le tribunal administratif de Nîmes d’une partie des dossiers du tribunal administratif de Toulouse.
  Par une ordonnance en date du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’État a décidé de faire application des dispositions de l’article R 351-8 du Code de justice administrative (CJA) pour transférer au tribunal administratif de Nîmes, une partie des dossiers en cours d’instance devant le tribunal administratif de Toulouse.
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  8 mars 2022
  A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars prochain, la justice administrative s’engage contre le sexisme au travail.
  L’illustrateur Antoine Chéreau a réalisé pour la justice administrative une série de mises en situation pour dévoiler avec humour des scènes qui perdurent aujourd’hui encore dans le milieu du travail.
• 14 février 2022
  Le tribunal prononce une annulation partielle des élections consulaires dans le Gard
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se ont déroulées du 27 octobre au 9 novembre 2021 en vue de la désignation des élus des collèges « commerce », « industrie » et « services » de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard (CCIT du Gard) et des élus gardois de la chambre de commerce et d’industrie de région Occitanie (CCIR Occitanie).
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  9 février 2022
  OUVERTURE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE TOULOUSE
  Inaugurée en décembre dernier, la Cour administrative d’appel de Toulouse sera compétente pour connaitre des requêtes enregistrées à compter du 1er mars 2022 (article 3 du décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel de Toulouse). Cette nouvelle cour est présidée par M. Jean-François Moutte, Conseiller d’État et ancien président du tribunal administratif de Nîmes.
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  8 février 2022
  Le tribunal échange avec les avocats du barreau de Nîmes
  Les tribunal administratif a organisé en partenariat avec l’Institut de Droit Public de l’Ordre des Avocats du barreau de Nîmes, une réunion portant sur l’instruction et le jugement des procédures de référés.
• 25 janvier 2022
  Le tribunal rejette le recours en référé formé contre l'arrêté du préfet de Vaucluse qui a autorisé la société Provence Agrégats à exploiter une carrière aux lieux-dits « La grande Bastide » et « Busque » sur le territoire de la commune de Cheval Blanc
  L'audience s'est tenue le 20 janvier 2022 au tribunal et le juge des référés s'est prononcé aujourd'hui.
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  13 décembre 2021
  Le tribunal administratif et les experts du ressort se sont réunis ce mercredi 8 décembre 2021
  Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, dans ses locaux et par visioconférence, une réunion sur le thème : "Frais, honoraires et statut fiscal de l'expert".
• 9 novembre 2021
  Le Tribunal administratif de Nîmes annule l’autorisation environnementale relative à un projet de centre de tri de colis à Fournès et rejette les recours contre le permis de construire
  Le Tribunal administratif a été saisi d’une requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet du Gard a accordé à la société Argan une autorisation environnementale dans le cadre de la construction d’un centre de tri de colis.
  Le tribunal a fait droit à cette requête.
  MAJ 10 novembre 2021 : Le tribunal a rejeté les 7 requêtes, présentant à juger des moyens identiques, relatives au permis de construire.
  
• 21 octobre 2021
  Le tribunal administratif a examiné les recours présentés contre le permis de construire et l'autorisation environnementale relatifs à un projet de centre de tris de colis sur la commune de Fournes
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