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Vie du tribunal
11 janvier 2021
Fermeture du renseignement téléphonique le vendredi 15 janvier 2021
Le renseignement téléphonique du tribunal administratif de Nîmes sera exceptionnellement fermé le vendredi 15 janvier 2021.
27 novembre 2020
Première participation du tribunal administratif de Nîmes à la journée Duoday au bénéfice de personnes en situation de handicap
Jeudi 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a participé à l’opération Duoday promouvant la découverte d’un milieu professionnel et le partage d’expérience au bénéfice de personnes en situation de handicap.
4 novembre 2020
COMMUNIQUER AVEC LE TRIBUNAL EN PERIODE D'ETAT D'URGENCE SANITAIRE
(MAJ 4 novembre 2020) Les modalités d'accueil et de renseignement sont actuellement les suivantes.
19 octobre 2020
JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE DU STANDARD ET DE L'ACCUEIL DE LA SEMAINE DU 19 AU 23 OCTOBRE 2020
Les horaires d'ouverture des services de renseignement téléphonique et d'accueil physique du 19 au 23 octobre 2020 sont les suivants.
24 juillet 2020
Horaires estivaux d'ouverture de l'accueil et du standard téléphonique du 17 au 31 août 2020 inclus
L'accueil du tribunal administratif de Nîmes sera exceptionnellement fermé du 17 août au 31 août 2020 inclus.
Les horaires d'ouverture du standard téléphonique du tribunal administratif de Nîmes du 17 août au 31 août 2020 inclus sont les suivants:
7 juillet 2020
Le tribunal administratif de Nîmes recrute des aides à la décision
La juridiction recrute des stagiaires - aides à la décision. Actuellement ce sont trois postes de stagiaires gratifiés pour une durée de 4 mois chacun qui sont à pourvoir.
16 juin 2020
Fermeture exceptionnelle du standard les 18 et 19 juin 2020
Le standard du tribunal sera fermé les jeudi 18 juin et vendredi 19 juin prochains.
Il sera de nouveau joignable le lundi 22 juin à partir de 14h00.
15 mai 2020
Précisions sur les modalités de reprise des audiences et de l’accueil des usagers du tribunal administratif de Nîmes
En application de la décision du Président de la république et du gouvernement de lever le confinement strict à compter du 11 mai 2020, le tribunal administratif a pris un ensemble de mesures lui permettant de reprendre progressivement l’audiencement des dossiers en formation collégiale et à juge unique, dans des conditions respectueuses des consignes sanitaires, des gestes barrière et des règles de distanciation.
15 mai 2020
Le tribunal administratif reprend ses audiences collégiales et à juge unique progressivement
Reprise progressive des audiences collégiales et à juge unique de la juridiction.
17 mars 2020
Modalités de fonctionnement du tribunal en période de lutte contre la propagation du Covid-19
Entrée en vigueur le 17 mars 2020
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11 janvier 2021
Fermeture du renseignement téléphonique le vendredi 15 janvier 2021
Le renseignement téléphonique du tribunal administratif de Nîmes sera exceptionnellement fermé le vendredi 15 janvier 2021.
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22 décembre 2020
Sites miniers de la Croix de Pallières : le tribunal administratif annule les décisions du préfet du Gard
Le tribunal administratif a été saisi de requêtes des communes de Thoiras et de Saint-Félix-de-Pallières et de la société Umicore demandant...
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18 décembre 2020
Le tribunal administratif de Nîmes annule la décision du maire de Beaucaire d’installer une crèche de la nativité dans la cour de l’hôtel de ville aux mois de décembre 2018 et janvier 2019
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par le préfet du Gard d’un déféré demandant l’annulation de la décision du maire de...
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18 décembre 2020
Le tribunal administratif de Nîmes suspend l'installation de la crèche de la commune de Beaucaire
Par une ordonnance du 18 décembre 2020, faisant suite à l’audience tenue la veille, le juge des référés du tribunal prononce la suspension...
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