Après un accueil des participants, Christophe Ciréfice, président du tribunal administratif de Nîmes, a introduit l’événement et présenté une analyse statistique commentée de l’activité juridictionnelle fiscale du tribunal au cours de l’année 2023. Frédéric Guin, directeur des finances publiques du Gard, a ensuite apporté le point de vue de l’administration sur cette activité.

Après une présentation de la jurisprudence du Conseil d’État sur l’acte anormal de gestion par Philippe Peretti, président de la 3ème chambre du tribunal, Me Régis Serpentier, avocat fiscaliste, délégué régional Occitanie de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, a fait part de son « souhait à un retour à la normale » en la matière. François de Lépiney, expert-comptable honoraire et représentant la chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse, a exposé les méthodes de l’expert désigné par la juridiction dans une affaire nécessitant de valoriser une entreprise faisant l’objet d’une cession de titres. La pratique de l’acte anormal de gestion par l’administration fiscale a ensuite été présentée par Audrey Charnoz, cheffe de la division des affaires juridiques de la direction des finances publiques du Gard, ainsi que par Christine Bugna et Martin Sacré, respectivement responsables de la division des affaires juridiques de la direction du contrôle fiscal Sud-Pyrénées et de la direction du contrôle fiscal Sud-Est-Outre-Mer.

Philippe Parisien, magistrat en charge des affaires fiscales du tribunal et « chef d’orchestre » de ces Rencontres depuis leur origine, a dressé un bilan de la jurisprudence du tribunal administratif de Nîmes en matière d’acte anormal de gestion. Nicolas Polge, conseiller d’État, assesseur à la 9^ème chambre de la section du contentieux, a présenté ensuite le contrôle spécifique du juge de cassation. Les Rencontres se sont conclues par un exposé de David Boulaud, maître de conférences et co-directeur du master droit et fiscalité du patrimoine à l’Université de Montpellier, consacré à la preuve et la temporalité de l’acte anormal de gestion.

Chaque intervention a été ponctuée d’échanges nourris avec l’auditoire présent, composé pour la plupart de praticiens de la matière fiscale (magistrats, agents de l’administration fiscale et avocats spécialisés), mais également d'étudiants en droit.

Face au succès renouvelé de ces Rencontres fiscales, le tribunal et ses partenaires ont convenu de se retrouver pour une 10ème édition de ce rendez-vous devenu incontournable pour les fiscalistes de la région.