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Les fiches pratiques de la juridiction administrative

fiche-pratique-ja-1_nimes

--> Découvrir la justice administrative

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--> S'adresser au juge administratif

--> Télérecours citoyens, votre téléprocédure devant le juge administratif

fiche-pratique-ja-3

--> Introduire une requête devant le tribunal administratif (TA)

fiche-pratique-ja-4

--> Introduire une requête devant la cour administrative d'appel (CAA)

fiche-pratique-ja-5

--> Introduire une requête devant le conseil d’État (CE)

fiche-pratique-ja-6

--> Les procédures d'urgence ou référés

fiche-pratique-ja-7

--> L'avocat et l'aide juridictionnelle

fiche-pratique-ja-8

--> L'examen des requêtes et l'audience

fiche-pratique-ja-9

--> Contester le jugement d'un tribunal administratif: les voies de recours

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--> L’exécution des décisions du juge administratif

--> La médiation dans les litiges administratifs

--> Audience avec un seul juge

--> Audience avec 3 juges

--> Je suis étranger en situation irrégulière.

--> L'aide juridictionnelle.

--> Je ne suis pas d'accord avec une décision prise par l'administration.

A savoir

Toutes les actualités

30 novembre 2023

Nouvelle participation du tribunal administratif de Nîmes à l’opération DuoDay

Le 23 novembre 2023, dans le cadre de l’opération DuoDay, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli une personne en situation... ›
19 octobre 2023

Le tribunal administratif de Nîmes a participé à l’édition 2023 de la Nuit du Droit

Le 4 octobre 2023, dans le cadre de la Nuit du Droit, le tribunal administratif de Nîmes a ouvert ses portes au public et a participé,... ›
6 octobre 2023

Les travaux universitaires d’une assistante juridique du tribunal administratif de Nîmes récompensés.

Mme Eva Balay, major du Master 2 Droit et contentieux publics de l’université de Montpellier, accompli en alternance au tribunal administratif... ›
2 octobre 2023

Le tribunal administratif de Nîmes participe à l’édition 2023 de la Nuit du Droit

Pour cette nouvelle édition de la Nuit du Droit qui coïncide avec le 65ème anniversaire de la Constitution de la Vème République, le... ›

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