Les fiches pratiques de la juridiction administrative

Toutes les actualités

• 11 juillet 2017
  NÎMES: Décisions rendues relatives à la délégation de service public de l’eau
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi les 22 juillet et 16 septembre 2016 de trois requêtes tendant à l’annulation des délibérations... ›
• 11 juillet 2017
  NÎMES: Décisions rendues relatives aux élections du bureau et du président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi les 22 mars et 12 mai 2017 de deux protestations tendant à l’annulation de deux délibérations... ›
• 24 mai 2017
  Actions collectives
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types... ›
• 
  21 avril 2017
  10 ans après son inauguration, M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, rend visite au Tribunal administratif de Nîmes
  Une délégation composée de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, accompagné, de Mme Lucienne Erstein, conseiller d’Etat... ›