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25 février 2021
COMMUNIQUER AVEC LE TRIBUNAL EN PERIODE D'ETAT D'URGENCE SANITAIRE
(MAJ 25 février 2021) La protection de la santé des personnels et des usagers du tribunal est une priorité. Il est donc fortement...
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19 février 2021
Le tribunal administratif valide les élections municipales d'Avignon
Le tribunal valide les opérations électorales organisées les 15 mars et 28 juin 2020 pour la désignation des conseillers municipaux...
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19 février 2021
Participation des gendarmes à la cérémonie dite de sainte Geneviève
Le tribunal rejette la demande d’annulation d’une note de service autorisant les gendarmes du Gard à assister, au cours de la cérémonie...
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9 février 2021
Le tribunal annule la décision de la commune de Beaucaire refusant l'abrogation des dispositions supprimant les repas de substitution servis à la cantine
Par deux jugements du 9 février 2021, le tribunal administratif a annulé, pour erreur de droit, la décision du refus de la commune...
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