Les fiches pratiques de la juridiction administrative

Toutes les actualités

• 3 février 2020
  Le tribunal administratif de Nîmes recrute des aides à la décision
  La juridiction recrute des stagiaires - aides à la décision (profil juridique, spécialisé en droit public, de niveau Master minimu... ›
• 27 janvier 2020
  Rejet du recours contre la procédure de consultation de la ville de Nîmes visant à attribuer la délégation de service public pour la gestion des spectacles tauromachiques dans les arènes pour la période 2020-2024.
  Par une ordonnance du 27 janvier 2020, le tribunal rejette le recours en référé précontractuel déposé contre la procédure de consultation... ›
• 24 janvier 2020
  Le tribunal annule pour vice de forme un arrêté de fermeture du théatre "Le 11 Gilgamesh Belleville" à Avignon
  Le tribunal a été saisi par la société « Le 11 Gilgamesh Belleville » d’une demande d’annulation des trois arrêtés du maire d’Avignon... ›
• 
  22 janvier 2020
  Rejet du recours contre la procédure de consultation pour l’attribution de la concession d’aménagement de la ZAC du Mas Lombard par la ville de Nîmes
  Par une ordonnance du 21 janvier 2020, le tribunal rejette le recours en référé précontractuel déposé par la société Mas Lombard Aménagement,... ›