Les fiches pratiques de la juridiction administrative

Toutes les actualités

• 24 novembre 2020
  Le tribunal suspend l'autorisation, à titre dérogatoire, de la chasse au mouflon en Lozère
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par la Ligue pour la protection des Oiseaux et l’Association pour la protection des... ›
• 20 novembre 2020
  Annulation des élections municipales de la commune de Pertuis
  Le Tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une protestation tendant à l’annulation de l’élection de M. Jean-Luc Botella au conseil... ›
• 17 novembre 2020
  Rejet du référé demandant la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant la création de la 1ère tranche de la ZAC des Sablas
  Les associations « Collectif pour la sauvegarde de l’Uzege » et « Soreve », ainsi que la société SARL Domaine de Fos et des particuliers... ›
• 13 novembre 2020
  Suspension d'arrêtés municipaux autorisant la réouverture de commerces de proximité
  Les préfets de Vaucluse et du Gard ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d’une demande de suspension de... ›