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Histoire du tribunal

Histoire et architecture du tribunal

Histoire du tribunal

Le décret n° 2006-903 du 19 juillet 2006 portant création d'un tribunal administratif à Nîmes, confère à cette nouvelle juridiction la compétence de juger, en premier ressort, les recours administratifs relevant des départements du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.

Cette création constitue, avec celle de la Cour administrative d'appel de Versailles, une des deux opérations majeures réalisées en application de la loi d'orientation et de programmation quinquennale pour la justice.

L'ouverture de ce 38ème tribunal administratif, le 1er novembre 2006, constitue la première étape s'inscrivant dans un mouvement général qui vise à soulager les juridictions du Sud de la France. Les stocks des tribunaux administratifs de Montpellier et de Marseille ont ainsi été allégés de 3500 dossiers.

Elle satisfait, par ailleurs, aux impératifs de proximité et de célérité fixés à la justice administrative.

La nouvelle juridiction, située au 16 avenue Feuchères, au cœur de la ville, est implantée dans l'Hôtel Silhol, où elle succède au commissariat de police de Nîmes. Le bâtiment, qui a été entièrement rénové, bénéficie d'une extension neuve, destinée à accueillir les services du greffe.

Le tribunal administratif de Nîmes se compose de 15 magistrats, y compris les présidents, répartis en trois chambres, d'un greffe de 19 agents et de 3 assistants de justice.

Présentation du bâtiment

Le Tribunal administratif de Nîmes est installé depuis le 1er novembre 2006, date de son ouverture, au 16 de l'avenue Feuchères, dans l'ancien hôtel particulier de la famille Silhol, qui abritait précédemment les services de police de la ville.

Une fois ces services déplacés dans des locaux plus adaptés, le Ministère de l'Intérieur a cédé cet immeuble au Conseil d'Etat en vue de l'installation d'un nouveau tribunal administratif. Un appel à projet d'architecte a alors été lancé par le Conseil d'Etat et a été remporté par le cabinet d'architectes nîmois, Crégut et Duport. Leur projet mettait en avant la réhabilitation complète de l'hôtel Silhol et la réalisation d'une extension neuve, bâtie autour d'un cèdre, et relié à l'ancien bâtiment par une galerie en verre.

D'une superficie de 1 200 m² répartis sur quatre niveaux (du sous-sol au 2ème étage), l'hôtel Silhol a fait l'objet, en quelques mois, d'une rénovation complète et accueille la partie du tribunal accessible au public, dont ses deux salles d'audience.

L'extension a, quant à elle, été construite pour accueillir les archives du tribunal, ainsi qu'une partie du personnel du greffe. D'une superficie de 800 m² environ, elle permettra, par ailleurs, d'installer, les personnels supplémentaires qui seraient, dans l'avenir, nécessaires au bon fonctionnement de la juridiction.

Implanté au cœur de la cité gardoise, le tribunal administratif de Nîmes bénéficie d'une excellente situation, juste en face de la gare de Nîmes et à quelques centaines de mètres des Arènes. D'un accès aisé, il se trouve à proximité de la Cité administrative, dans laquelle cohabitent les services de la préfecture et ceux du conseil général du Gard, et du Palais de justice, qui regroupe l'ensemble des services des juridictions judiciaires nîmoises.

 

 

 

 

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