Horaires d’ouverture du standard téléphonique :
Le lundi de 9h00 à 12h00
Les mardi, mercredi et jeudi de 14h00 à 16h00
Horaires d’ouverture de l’accueil au public :
Le lundi de 14h00 à 16h00
Les mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00
En dehors de ces horaires, vous pouvez contacter le tribunal administratif de Nîmes par mèl envoyé à l’adresse suivante : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Pour déposer une requête ou un mémoire, une boîte aux lettres est à votre disposition à l'entrée du tribunal (16 avenue Feuchères). Vous pouvez également adresser votre requête par voie postale, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception. Vous noterez qu’en principe seule la date d'arrivée de la requête au tribunal est prise en compte pour le calcul du respect du délai de recours.
Les avocats et les personnes publiques (à l’exception des communes de moins de 3 500 habitants) doivent déposer toute requête par Télérecours (en application de l’article R.414-1 du code de justice administrative) sous peine d’irrecevabilité.
https://www.telerecours.fr
Les particuliers non représentés par un avocat peuvent déposer leur requête par Télérecours Citoyens.
https://citoyens.telerecours.fr
> Introduire une requête devant le tribunal administratif
Appel d'un jugement du tribunal administratif
Sauf dans quelques cas particuliers, vous devez vous adresser à la cour administrative d'appel de Toulouse pour faire appel d'un jugement du Tribunal administratif de Nîmes.
http://toulouse.cour-administrative-appel.fr/
Adresse :
3, rue Montoulieu Saint-Jacques
CS 48038
31080 TOULOUSE CEDEX 6
Téléphone : 05 32 98 50 00
Télécopie : 05 32 98 50 90
