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29 septembre 2020

Annulation des élections municipales de la commune de Sauve

Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Sauve, où le 1er tour de scrutin a été conclusif.

Par un jugement du 29 septembre 2020, le tribunal administratif a annulé les opérations électorales au motif qu’une irrégularité durant la campagne a altéré la sincérité du scrutin

--> lire le communiqué de presse

--> lire le jugement

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