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12 juillet 2016

Engagement de la responsabilité de l’Etat pour faute simple des services de renseignement.

Estimant que les fautes commises par les services de renseignement dans la surveillance d'un individu ont fait perdre une chance d’éviter le décès d'un caporal-chef affecté au 17ème régiment du génie parachutiste, les proches de ce dernier ont saisi le tribunal administratif de Nîmes de requêtes mettant en cause la responsabilité de l’Etat.

Le tribunal administratif de Nîmes a jugé, par une décision du 12 juillet 2016, que la responsabilité de l’Etat était susceptible d’être engagée pour faute simple des services de renseignement dans l’exercice de leur mission de prévention des actions terroristes et de surveillance des individus radicaux.

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--> Lire le résumé juridique;

--> Lire le communiqué de presse.

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