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25 septembre 2020

Le tribunal administratif de Nîmes annule partiellement le PLU de la ville de Nîmes

Saisi de 15 requêtes demandant l'annulation du plan local d'urbanisme de la ville de Nîmes, le tribunal a rejeté 14 des recours déposés, mais a retenu, pour le 15ème dossier, certains des griefs soulevés pour annuler partiellement le PLU.

Le tribunal administratif a examiné la légalité du PLU de Nîmes, approuvé par une délibération en date du 7 juillet 2018. Le tribunal a examiné 15 requêtes.

Le Tribunal a estimé qu’aucun des très nombreux moyens de droit invoqués par les 15 requérants n’entraînait l’annulation totale du PLU de Nîmes.

Le tribunal a rejeté 14 requêtes et a fait droit partiellement à une requête.

Plus de précisions dans le communiqué de presse consultable ICI

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