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8 février 2022

Le tribunal échange avec les avocats du barreau de Nîmes

Les tribunal administratif a organisé en partenariat avec l’Institut de Droit Public de l’Ordre des Avocats du barreau de Nîmes, une réunion portant sur l’instruction et le jugement des procédures de référés.

Faisant suite au succès d’une première réunion d’échanges tenue en 2021 sur le thème des mesures d’instruction introduites dans le Code de Justice par le décret dit « JADE », cette rencontre a offert la possibilité aux différents participants d’échanger sur leur pratique professionnelle en matière d’instruction et de jugement des référés relevant des articles L. 521-1 (dit « référé-suspension ») et L. 521-2 (dit « référé-libertés ») du Code de justice administrative.

Bien qu’une partie d’entre eux aient suivi les débats à distance par visio, les avocats participant à cette réunion (une douzaine au total) ont pu profiter de la présence de Jean-Pierre Dussuet, président du tribunal, et des présidents des 1ère et 3ème chambres, pour obtenir des éclaircissements sur certains points de ces procédures et des précisions sur certaines jurisprudences en la matière.

Surtout, ce temps de partage professionnel a apporté à l’ensemble des interlocuteurs un espace de discussion sur la pratique professionnelle propre aux référés, avec en point de mire le souci d’améliorer un peu plus encore le service public de la justice administrative rendu aux justiciables faisant appel à la juridiction nîmoise.

En fin de séance, l’ensemble des participants a convenu de la qualité des échanges et a conclu à la nécessité de réitérer cette opération dans le courant de l’année sur un nouveau thème à définir de concert.

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