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14 février 2022

Le tribunal prononce une annulation partielle des élections consulaires dans le Gard

Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se ont déroulées du 27 octobre au 9 novembre 2021 en vue de la désignation des élus des collèges « commerce », « industrie » et « services » de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard (CCIT du Gard) et des élus gardois de la chambre de commerce et d’industrie de région Occitanie (CCIR Occitanie).

Par un jugement du 14 février 2022, le tribunal administratif a annulé partiellement les opérations électorales au motif que des irrégularités durant la campagne ont altéré la sincérité d’une partie du scrutin.

 -> lire le communiqué de presse

 -> lire le jugement

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