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20 décembre 2019

Le tribunal rejette les recours contre le principe de l’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement du Grand Avignon.

Par deux jugements du 19 décembre 2019, le tribunal rejette les recours contre les délibérations de la communauté d’agglomération du Grand Avignon approuvant le principe de l’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Vous pourrez prendre connaissance du contenu de la décision en accédant au communiqué de presse et à la décision mise en ligne ci-dessous:

--> Le communiqué de presse

--> les décisions : Jugement 1800068

                                  Jugement 1800069

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