28 juillet 2023
Locaux de garde à vue du commissariat central de Nîmes : le tribunal administratif de Nîmes ordonne à l’Etat d’engager des travaux de réfection des locaux nécessaires pour améliorer les conditions de garde à vue
Saisi en référé par l’Ordre des avocats du barreau de Nîmes, le tribunal administratif de Nîmes, statuant dans une formation composée de trois juges des référés, et après une visite des lieux, ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer de prendre certaines mesures nécessaires pour améliorer à bref délai les conditions de garde à vue, en particulier, d’engager, dans un délai de quatre mois, les travaux de réfection des locaux de garde à vue du commissariat central de Nîmes, particulièrement dégradés et qui n’ont jamais fait l’objet d’une rénovation depuis 2004. En revanche, prenant en compte l’affirmation contenue dans le mémoire en défense du ministre de l’intérieur quant à l’existence d’un projet de réfection des peintures murales, le juge des référés n’assortit pas cette injonction d’une astreinte. Le juge des référés du tribunal enjoint également au ministre de faire procéder à un nettoyage renforcé et effectif des cellules de garde à vue.
