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6 janvier 2023

Sélection de décisions du tribunal rendues en 2022

Le tribunal administratif de Nîmes présente une sélection de trois décisions rendues en 2022

1/- Nature et environnement - Installations classées pour la protection de l'environnement - Régime juridique - Actes affectant le régime juridique des installations - Eaux

-> lire TA Nîmes, 7 juin 2022, Société Usine Électrique de Malviala, n° 2000848

2/- Décision de dissolution de l’assemblée générale d’une CCI en raison de circonstances empêchant son fonctionnement - Contrôle restreint

-> lire TA Nîmes, 21 avril 2022, UP MEDEF 84 et M. B, n° 2002347

3/- Fonctionnaires et agents publics - Suspension de fonction d’un agent ne justifiant pas d’une vaccination ou d’une contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 - Absence de compétence liée – Information personnelle et préalable de l’agent

-> lire TA Nîmes, 15 décembre 2022, Mme D, n°2103863

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