20 septembre 2018
Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle, le 17 septembre 2018, en présence de nombreux responsables des pouvoirs publics des départements du Gard, de Vaucluse et de la Lozère. M. Bernard Stirn, président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat jusqu’au printemps dernier, en a été l’invité d’honneur.
Après les traditionnelles salutations d'usages, Mme Geneviève Verley-Cheynel, président du Tribunal, a dressé un rapide bilan de l'activité de la juridiction.
Mme Verley-Cheynel a souhaité mettre en avant la situation de la juridiction nîmoise, dont l’activité aura encore été particulièrement soutenue, avec un nombre de requêtes traitées, en 2018, qui vient confirmer tout l’intérêt d’y avoir ouvert une quatrième chambre en septembre 2017.
Rappelant la place centrale qu’a prise la dématérialisation des dossiers dans le fonctionnement des juridictions administratives, en particulier depuis que l'application Télérecours est devenue obligatoire en janvier 2017, pour les avocats et la plupart des personnes publiques, elle a signalé la prochaine extension du champ des communications dématérialisées avec la mise en ligne prochaine d’un portail Télérecours « Citoyens » qui permettra aux particuliers non représentés par un avocat de saisir la juridiction et de répondre aux mesures d’instruction directement par internet.
Elle a enfin insisté sur l’actualité de la juridiction administrative, notamment sur la montée en puissance de la médiation, sur le raccourcissement des délais de traitement des requêtes en matière d’urbanisme collectif et sur la publication, la semaine dernière, de la loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ».
Avant de laisser la parole à M. Bernard Stirn, pour une allocution sur le thème des « Grandes évolutions de la juridiction administrative et du droit public dans les années récentes », Mme Verley-Cheynel a tenu à rendre hommage à l’équipe d’hommes et de femmes - magistrats, agents de greffe, assistants de justice et vacataires - qui composent le tribunal administratif de Nîmes et qui, chaque jour, mobilisent leurs énergies et se forment aux évolutions du droit pour traiter avec un haut degré de professionnalisme les affaires qui lui sont soumises.
--> Consulter l'allocution de Mme Verley-Cheynel, Président du tribunal administratif de Nîmes.
M. Bernard Stirn --> Consulter son allocution
