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4 novembre 2020

COMMUNIQUER AVEC LE TRIBUNAL EN PERIODE D'ETAT D'URGENCE SANITAIRE

(MAJ 4 novembre 2020) Les modalités d'accueil et de renseignement sont actuellement les suivantes.

La protection de la santé des personnels et des usagers du tribunal est une priorité. Il est donc fortement conseillé de communiquer à distance avec la juridiction.

La saisine de la juridiction par voie numérique est à privilégier, en utilisant le site Télérecours : https://www.telerecours.fr/.

Si votre demande concerne un dossier contentieux en cours d'instruction, vous pouvez enregistrer votre demande directement dans le dossier en cours d'instance dans Télérecours.

Les plages horaires d'ouverture du service de renseignement téléphonique sont les suivantes : le lundi de 9h00 à 12h00 et les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 16h00.

Vous pouvez, par ailleurs, obtenir des informations concernant la procédure administrative contentieuse sur le site internet du tribunal : http://nimes.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures; ou formuler une demande d'information par messagerie électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

A compter du 4 novembre 2020, compte tenu de l'état d'urgence sanitaire décrété, l'accueil physique est ouvert uniquement lorsque se déroulent les audiences.

Si l'accueil au public est fermé, votre courrier peut être transmis par courrier postal ou déposé directement dans la boîte aux lettres du tribunal située au 16 avenue Feuchères à Nîmes.

Ses modalités d'organisation ont vocation à être modifiées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. N'hésitez pas à consulter régulièrement le site internet du tribunal.

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