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25 février 2021

COMMUNIQUER AVEC LE TRIBUNAL EN PERIODE D'ETAT D'URGENCE SANITAIRE

(MAJ 25 février 2021)
La protection de la santé des personnels et des usagers du tribunal est une priorité. Il est donc fortement conseillé de communiquer à distance avec la juridiction. Dans ce contexte, les modalités d'accueil et de renseignement sont actuellement les suivantes.

La saisine de la juridiction par voie numérique est à privilégier, en utilisant le site Télérecours : https://www.telerecours.fr/.

Si votre demande concerne un dossier contentieux en cours d'instruction, vous pouvez enregistrer votre demande directement dans le dossier en cours d'instance dans Télérecours (espace "Télérecours Citoyens").

En période d'état d'urgence sanitaire décrété, l'accueil du tribunal n'est ouvert que lorsque se déroulent les audiences collégiales. En cas de fermeture de l'accueil, vous pouvez transmettre votre courrier par voie postale ou le déposer directement dans la boîte aux lettres du tribunal, située au 16 avenue Feuchères à Nîmes.

Les plages horaires d'ouverture du service de renseignement téléphonique sont les suivantes : le lundi de 9h00 à 12h00 et les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 16h00.

Vous pouvez, par ailleurs, obtenir des informations concernant la procédure administrative contentieuse sur le site internet du tribunal : http://nimes.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures; ou formuler une demande d'information par messagerie électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Pour toute demande de certificat de non-recours ou de non-opposition, vous devez télécharger le formulaire accessible en page d'accueil du site internet du tribunal et l'envoyer au tribunal via la messagerie électronique.

Les modalités d'organisation de l'accueil du public ont vocation à s'adapter à l'évolution de la situation sanitaire. N'hésitez pas à consulter régulièrement le site internet du tribunal.

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