6 avril 2023
Le tribunal administratif de Nîmes a organisé ses 8èmes rencontres fiscales le 31 mars 2023.
Durant ces Rencontres, M. Christophe Ciréfice, président du Tribunal administratif de Nîmes, M. Philippe Peretti, président de la 3ème chambre du tribunal, M. Frédéric Guin, directeur des finances publiques du Gard, Mme Audrey Charnoz, cheffe de la division des affaires juridiques de la même direction, M. Philippe Parisien, magistrat en charge des affaires fiscales du tribunal, Me Régis Serpentier, avocat fiscaliste, délégué régional de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, et Mme Céline Bas, maître de conférences en droit fiscal à l’Université d’Avignon Pays de Vaucluse, ont pu partager leur expérience et leur point de vue sur le thème du « rescrit fiscal », qui est une réponse de l’administration aux demandes d’interprétation d’un texte fiscal ou d’analyse de la situation de fait d’un contribuable au regard du droit fiscal.
Chaque intervention a été ponctuée d’échanges nourris avec l’auditoire présent composé de plus d’une quarantaine de personnes, pour la plupart praticiens de la matière fiscale : magistrats, agents de l’administration fiscale et avocats spécialisés.
Au vu du succès renouvelé de ces Rencontres fiscales, le tribunal a d’ores et déjà prévu d’en organiser avec ses partenaires une nouvelle édition l’an prochain.
--> Programme des huitièmes Rencontres Fiscales
