1 mars 2012
Pour l'organisation de sa première rencontre de droit public, le Tribunal a retenu le principe d’un échange entre les parties prenantes locales dans le domaine du droit public. Il s’agira de réunir les acteurs d’un nouveau ressort juridictionnel couvrant des territoires répartis entre deux Régions, de la Méditerranée au Mont Lozère, des agglomérations de Nîmes et d’Alès à celles d’Avignon et de Carpentras.
Les universitaires présenteront leur politique de promotion du droit public sur ces territoires, tandis que les avocats exprimeront leurs aspirations et leurs perspectives dans ce domaine.
Les décideurs publics au quotidien feront part des conditions dans lesquelles ils sont amenés à mettre en œuvre la règle de droit dans un contexte où elle est souvent discutée devant le juge. Pour leur part, les préfets exposeront les exigences traditionnelles et les orientations nouvelles du contrôle de légalité mis en œuvre depuis la loi du 2 mars 1982.
Les participants seront alors invités à une réflexion sur le développement de la culture du droit public et de sa pratique dans le ressort territorial de la juridiction
ATTENTION : Cette rencontre de droit public n'est accsessible qu'aux partenaires professionnels du tribunal, et sur invitation uniquement.
L'accueil du tribunal sera, compte tenu de cet événement, fermé au public tout l'après-midi. Les requêtes et mémoires pourront être déposés dans la boîte aux lettres horodatées, à l'entrée du tribunal.
