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19 août 2013

Le Tribunal administratif de Nîmes change de chef de juridiction

 

 

 

Nommé par arrêté du 23 juillet 2013 président du tribunal administratif de Nîmes, M. Jean-François Moutte a pris ses fonctions le 18 août, en remplacement de Mme Brigitte Vidard promue comme présidente du tribunal administratif de Grenoble.

 

Il était depuis deux ans président de la 1ère chambre de la cour administrative d’appel de Lyon, traitant principalement de l’urbanisme.

 

Diplômé de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, Jean-François Moutte est ancien élève de l’ENA. Il a débuté sa carrière en 1988 comme conseiller rapporteur au tribunal administratif de Montpellier. Commissaire du gouvernement auprès du même tribunal entre 1991 et 1995, il a ensuite exercé des fonctions en détachement dans un département. Il a accédé au grade de président en septembre 2003 et a alors été nommé président assesseur à la cour administrative d’appel de Lyon. Il a exercé ensuite les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Montpellier de septembre 2005 à septembre 2011.

 

Pour mémoire, le tribunal administratif qui a ouvert ses portes en novembre 2006 à Nîmes se compose d’un effectif de 15 magistrats, 19 agents de greffe et deux assistants de justice. Les trois chambres qui composent cette juridiction traitent principalement des contentieux de l’urbanisme et de l’environnement, des marchés publics, des étrangers, des permis de conduire, des  fonctionnaires, de la responsabilité hospitalière et de la fiscalité.

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