4 décembre 2018
Tous les justiciables peuvent déposer et suivre leur recours par voie dématérialisée grâce à la nouvelle application « Télérecours Citoyens ».
Après une expérimentation de plusieurs mois devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun ainsi que la section du contentieux du Conseil d’État, le portail-web « Télérecours Citoyens » est déployé à l’ensemble des juridictions administratives depuis le 30 novembre 2018.
« Télérecours Citoyens » permet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.) non représentés par un avocat de déposer en ligne une requête, d’échanger avec la juridiction par voie dématérialisée et de suivre l’état d’avancement de leur dossier.
« Télérecours Citoyens » n’est pas obligatoire. Les requérants peuvent toujours choisir de déposer leur recours directement à l’accueil de la juridiction ou par voie postale. Cependant, seule cette application est accessible 7j/7 et assure pleinement la sécurité des échanges avec la juridiction. Tous les documents déposés sont horodatés et des accusés de dépôts et d’enregistrements sont automatiquement envoyés aux justiciables par messages électroniques.
Pour plus de renseignement, vous pouvez télécharger la fiche pratique "Télérecours Citoyens", en cliquant sur le lien suivant : "Fiche pratique Télérecours Citoyens"
Pour accéder au portail des téléprocédures, cliquez sur le lien suivant : « Télérecours Citoyens »
