5 novembre 2018
Tous les justiciables pourront bientôt déposer et suivre leur recours par voie dématérialisée grâce à la nouvelle application « Télérecours Citoyens ».
Depuis le 7 mai 2018, une expérimentation du portail-web « Télérecours Citoyens » est en cours devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun ainsi que la section du contentieux du Conseil d’État.
Compte tenu du succès rencontré par cette phase-test, le dispositif va être déployé à l’ensemble des juridictions administratives à compter du 30 novembre 2018.
« Télérecours Citoyens » permettra alors aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.) non représentés par un avocat de déposer en ligne une requête, d’échanger avec la juridiction par voie dématérialisée et de suivre l’état d’avancement de leur dossier.
« Télérecours Citoyens » ne sera pas obligatoire. Les requérants pourront toujours choisir de déposer leur recours directement à l’accueil de la juridiction ou par voie postale. Cependant, seule cette application sera accessible 7j/7 et assurera pleinement la sécurité des échanges avec la juridiction. Tous les documents déposés seront horodatés et des accusés de dépôts et d’enregistrements sont automatiquement envoyés aux justiciables par messages électroniques.
Plus d’informations seront fournies d’ici le déploiement de l’application « Télérecours Citoyens ».
