17 mars 2020
En application des dispositions de lutte contre la propagation du virus Covid-19, le tribunal administratif de Nîmes prend les mesures suivantes :
- les audiences collégiales et de juge unique sont reportées à une date ultérieure. Seules certaines audiences relatives aux procédures d'urgence seront maintenues, en les tenant, sauf circonstances particulières, le mardi ou le jeudi matin. Des conditions spécifiques d'accueil des parties et du public, notamment s'agissant du nombre de personnes présentes en même temps dans la salle d'audience, seront précisées à l'entrée de la juridiction.
- à partir du 17 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre, l'accueil et le standard téléphonique du tribunal administratif de Nîmes ne seront plus assurés. Toutes les renseignements nécessaires sont accessibles sur le site internet du tribunal (Onglet "Démarches et procédures").
Le dépôt de requêtes et de mémoires reste possible. Vous pouvez ainsi :
- déposer vos documents (requêtes, mémoires, pièces) dans la boîte aux lettres du tribunal située avenue Feuchères ;
- saisir ou communiquer avec la juridiction en utilisant Télérecours ou Télérecours Citoyens ;
- pour les requêtes non dématérialisées, utiliser la voie postale ;
- exceptionnellement, envoyer vos documents par fax au 04 66 36 27 86.
