20 avril 2023

Le tribunal administratif de Nîmes, le Conseil départemental d’accès au droit du Gard et l’Ordre des avocats du Barreau de Nîmes ont signé ce 20 avril 2023, une convention constitutive d’un « point-justice » spécialisé en droit public.

Pour consulter la convention d’ouverture du « point-justice » du tribunal administratif de Nîmes, cliquez ci-dessous :

-->  Convention constitutive du point-justice du tribunal administratif de Nîmes

Les « point-justice » sont des lieux d’accueil de proximité où les citoyens peuvent obtenir des renseignements sur leurs droits et une orientation pour leurs démarches juridiques.

Le « point-justice » du tribunal administratif de Nîmes apportera un nouveau service territorial en proposant à des personnes qu’un litige oppose à l’administration, d’obtenir un rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit public à l’occasion de l’une des permanences mensuelles tenues dans les locaux de la juridiction, situés 16 avenue Feuchères, à Nîmes.

Les rendez-vous sont gratuits et confidentiels.

Les premières permanences de ce nouveau « point-justice » se tiendront le jeudi 4 mai, le jeudi 8 juin et le jeudi 6 juillet 2023, de 9h00 à 12h00.

Pour prendre rendez-vous, il convient d’appeler le standard du tribunal à ses horaires d’ouverture au 04 66 27 37 00.

ATTENTION !

Les demandes de consultation à ce « point-justice » ne peuvent concerner qu’un sujet portant sur l’application de règles relevant du droit public, dans le cadre de relations directes entre un particulier et une administration.

Pour toute demande portant sur un autre domaine juridique, il convient d’appeler le 30 39, numéro téléphonique d’appel unique pour l’accès au droit ou de contacter l’un des autres « point-justice » de proximité de l’un des CDAD du ressort :

-          CDAD du Gard : https://www.cdad-gard.justice.fr/

-          CDAD de Vaucluse : https://www.cdad84.fr/

-          CDAD de la Lozère : https://www.cdad48.fr/