27 septembre 2023

Le 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a participé à la réunion annuelle tripartite organisée par l’Association des médecins experts des tribunaux de Nîmes (AMET), réunissant médecins experts, magistrats et avocats.

La réunion annuelle tripartite, organisée par l’AMET le 22 septembre 2023 à la faculté de droit de Nîmes, a rassemblé médecins experts, avocats, magistrats judiciaires et administratifs autour du thème « Parcours patient partagé privé/public : imbroglio médico-légal ». Le point de vue du juge administratif sur ces parcours a été exposé par Mme Céline Chamot, vice-présidente au tribunal administratif de Nîmes. Sont également intervenus lors de ce colloque Mme Elisabeth Toulouse, conseillère à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Mme Stéphanie Joscht, présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Lyon Sud, Me Camille Maury, avocate au barreau de Nîmes et Me Thierry Berger, avocat au barreau de Montpellier.

Les échanges avec l’assistance composée pour l’essentiel de médecins et d’avocats ont été particulièrement nourris à l’occasion d’une présentation de dossiers illustrant concrètement les difficultés notamment juridiques susceptibles de naître lors du cheminement d’un patient entre le secteur privé et le secteur public.

Les propos conclusifs de M. Michel Allaix, premier président de la cour d’appel de Nîmes et de M. Christophe Ciréfice, président du Tribunal administratif de Nîmes, ont été l’occasion de se féliciter de la qualité des relations entretenues entre les juridictions et l’AMET et de saluer le travail accompli à sa tête par le docteur Bernard Megy, qui quitte prochainement la présidence de l’association après cinq ans de mandat.