15 mai 2020

En application de la décision du Président de la république et du gouvernement de lever le confinement strict à compter du 11 mai 2020, le tribunal administratif a pris un ensemble de mesures lui permettant de reprendre progressivement l’audiencement des dossiers en formation collégiale et à juge unique, dans des conditions respectueuses des consignes sanitaires, des gestes barrière et des règles de distanciation.

Les salles des pas perdus et d’audience ont été configurées pour respecter la distanciation entre les personnes. En outre, un protocole d’organisation des audiences arrêté par le président du tribunal prévoit que seules les parties convoquées, leurs conseils et la presse seront autorisées à accéder à la salle d’audience. Par ailleurs, les parties seront convoquées à un horaire fixe, selon un séquençage dont l’objectif est de limiter le nombre de personnes présentes en même temps. Par conséquent, tout retard à une audience exposerait la partie ou son représentant à ce que la formation de jugement ait appelé le rôle suivant et à ce qu’elle soit dans l’impossibilité d’appeler une seconde fois son dossier.

Le fonctionnement de la juridiction s’attache à garantir autant que possible la sécurité sanitaire du personnel et des justiciables du tribunal, aussi l’accueil ne sera pour le moment et jusqu’à nouvel ordre ouvert que les matinées d’audience.

Tout est mis en œuvre pour que le renseignement téléphonique puisse reprendre à partir de la semaine 22 du calendrier, selon des plages horaires qui restent à définir. D’ici là, les renseignements utiles pour saisir le tribunal administratif de Nîmes se trouvent sur son site internet (Onglet « Démarches et procédure »).

Le dépôt de requêtes et de mémoires reste toujours possible. Vous pouvez ainsi :

- déposer vos documents (requêtes, mémoires, pièces) dans la boîte aux lettres du tribunal située avenue Feuchères ;

- saisir ou communiquer avec la juridiction en utilisant Télérecours ou Télérecours Citoyens ;

- pour les requêtes non dématérialisées, utiliser la voie postale ;

- exceptionnellement, envoyer vos documents par fax au 04 66 36 27 86.

Les demandes de renseignement particulier peuvent être formulé par messagerie électronique à l’adresse fonctionnelle du tribunal : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Ces modalités de reprise d’activité du tribunal administratif de Nîmes seront amenées à évoluer en fonction de la situation sanitaire.