Appels d'offre 2009

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• 20 février 2019
  Nîmes Métropole : référés précontractuels contre la procédure de mise en concurrence de la délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi de recours dirigés contre la procédure de mise en concurrence de la délégation des services... ›
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  4 décembre 2018
  Le portail-web « Télérecours Citoyens » est ouvert depuis le 30 novembre 2018.
  Tous les justiciables peuvent déposer et suivre leur recours par voie dématérialisée grâce à la nouvelle application « Télérecours... ›
• 9 octobre 2018
  Grau-du-Roi : Exploitation du dépôt pétrolier de l'Espiguette
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi, par l’association « comité d’alerte pour l’Espiguette », de deux requêtes tendant,... ›
• 9 octobre 2018
  Commune de Beaucaire : suppression des repas de substitution à la cantine
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi de quatre requêtes présentées par la ligue française pour la défense des droits de l’homme... ›