Appels d'offre 2009

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• 11 janvier 2021
  Fermeture du renseignement téléphonique le vendredi 15 janvier 2021
  Le renseignement téléphonique du tribunal administratif de Nîmes sera exceptionnellement fermé le vendredi 15 janvier 2021. ›
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  22 décembre 2020
  Sites miniers de la Croix de Pallières : le tribunal administratif annule les décisions du préfet du Gard
  Le tribunal administratif a été saisi de requêtes des communes de Thoiras et de Saint-Félix-de-Pallières et de la société Umicore demandant... ›
• 18 décembre 2020
  Le tribunal administratif de Nîmes annule la décision du maire de Beaucaire d’installer une crèche de la nativité dans la cour de l’hôtel de ville aux mois de décembre 2018 et janvier 2019
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par le préfet du Gard d’un déféré demandant l’annulation de la décision du maire de... ›
• 18 décembre 2020
  Le tribunal administratif de Nîmes suspend l'installation de la crèche de la commune de Beaucaire
  Par une ordonnance du 18 décembre 2020, faisant suite à l’audience tenue la veille, le juge des référés du tribunal prononce la suspension... ›