Appels d'offre 2009

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• 19 avril 2018
  Information : Fermeture de l'accueil du tribunal
  Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif, le lundi 30 avril 2018. ›
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  29 mars 2018
  6èmes Rencontres Fiscales du tribunal
  Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, le vendredi 23 mars 2018, ses 6èmes «Rencontres fiscales». ›
• 19 mars 2018
  Décisions rendues en matière d'installation de crèches dans l'espace public
  Le tribunal administratif de Nîmes a rendu son jugement dans quatre instances concernant des demandes d'annulation de décisions prises... ›
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  1 février 2018
  La commission du contentieux du stationnement payant, nouvelle juridiction administrative spécialisée.
  Depuis le 1er janvier 2018, la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), juridiction administrative spécialisée située... ›