Orange (Vaucluse) : Décision relative aux élections des conseillers départementaux du Canton.
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi le 3 avril 2015 d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont dé ...
Marguerittes (Gard) : Décision relative aux élections des conseillers départementaux du Canton.
Audience solennelle du tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif de Nîmes tient son audience solennelle le vendredi 2 octobre 2015 à partir de 11 heures.
Prélevement d'un loup en Lozère: Décision rendue par le juge des référés.
Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi par plusieurs associations demandant la suspension de l'arrêté du 4 septembre 2 ...
Maison d'arrêt de Nîmes : Référé-liberté de la section française de l'Observatoire international des prisons
Saisi, en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’une requête introduite le 3 juillet 2015 par la ...
Visite d'un membre du tribunal administratif de Nîmes à la Cour suprême d'Albanie
Le président de la 3ème chambre, M. Philippe Peretti, s’est rendu à Tirana du 7 au 10 juin 2015 à l’invitation de l’ambassade de France en Albanie ...
Lettre de jurisprudence du deuxième semestre 2014 - Tribunal administratif de Nîmes
Retrouvez une sélection de décisions rendues par le tribunal administratif de Nîmes au cours du second semestre 2014.
Journée d’échange avec les experts au tribunal administratif sur le thème de « La conciliation », le 3 juin 2015.
Après la XIème journée des tribunaux administratifs de Montpellier et de Nîmes qui s’est tenue en avril dernier à Montpellier sur le thème « Indép ...
Pont du Gard - Tarification de l'accès piéton
Saisi d’une requête introduite le 4 octobre 2013 par l’association remoulinoise pour le développement du tourisme et la SARL l’Hôtel le Colombier, ...
Bilan d'activité de l'année 2015
2015 a été une année délicate pour le tribunal. Il a su néanmoins faire face à une nouvelle progression des affaires dont il a été saisi en jugean ...
Nîmes : Décision rendue concernant les panneaux d'informations apposés par la commune de Nîmes.
Saisi d’une requête introduite le 30 mai 2013 par l’association Francophonie Avenir, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 21 ...
Avignon : Décision du 23 avril 2015 relative à l'abattage des platanes
Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté par une ordonnance du 23 avril 2015 la demande de cinq requérants qui voulaient ob ...
Décision de suspension rendue contre l'arrêté du préfet de Lozère du 17 février 2015 autorisant d'introduire des chamois dans le département
Par une ordonnance du 7 avril 2015, le tribunal administratif de Nîmes a fait droit à la demande du Collectif des éleveurs de la région des Causse ...
Les bilans annuels chiffrés de la juridiction de 2010 à 2014
Vous trouverez ici les principaux éléments statistiques concernant l'activité du Tribunal administratif de Nîmes de ces dernières années.
Lettre de jurisprudence du 1er semestre 2014 - Tribunal administratif de Nîmes
Retrouvez une sélection de décisions rendues par le tribunal administratif de Nîmes au cours du premier semestre 2014.
3èmes Rencontres fiscales
Le tribunal administratif de Nîmes a organisé, ce vendredi 13 février 2015, ses troisièmes « Rencontres fiscales ».
Décision rendue sur la requête de la société Oc’Via demandant l'expulsion d’un campement.
Par une ordonnance du 7 janvier 2015, le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé le 23 décembre 2014, a fait droit à la demande de la soc ...
Municipales 2014 - communes de plus de 9 000 habitants
Les décisions rendues en matière de contentieux électoral.Municipales 2014 – communes de plus de 9 000 habitants
2ème audience solennelle de rentrée
La deuxième édition d'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif s'est déroulée le 03 octobre 2014 en présence de nombreuses autorit ...
Décision rendue sur le contentieux électoral soulevé suite aux municipales 2014 de la commune du Pontet
Par un jugement rendu le 16 octobre 2014, le tribunal a annulé les résultats du second tour de l'élection municipale de la commune du Pontet.
Décision rendue sur le contentieux électoral soulevé suite aux municipales 2014 de la commune de Saint-Gilles.
Par un jugement rendu le 6 octobre 2014, le tribunal a rejeté la protestation électorale tendant à obtenir l’annulation des résultats du second to ...
La demande de suspension de l’arrêté du 28 août 2014 du préfet de la Lozère ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement contre la prédation du loup rejetée
Le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté, pour défaut d’urgence, la demande de suspension de l’arrêté du 28 août 2014 du préfet de la Lozère or ...
Audience solennelle du tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes tient son audience solennelle le 3 octobre 2014 à 11 heures.
Jugement rendu sur la réalisation du musée de la Romanité à Nîmes.
La requête tendant à l’annulation du permis de construire accordé le 4 octobre 2013, par le maire de Nîmes à la commune de Nîmes pour l’édificatio ...
Décisions rendues en matière de contentieux électoral.
Les jugements électoraux concernant les communes de moins de 9 000 habitants ont été lus les 5 et 6 juin dernier.
Le contentieux des élections locales 2014
Le Tribunal administratif de Nîmes passera en audience les recours enregistrés contre les opérations électorales des communes du ressort, les 26 m ...
Visite du Vice-Président du Conseil d'Etat, au Tribunal administratif de Nîmes, le 24 février 2014
M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État, accompagné de M. Bernard Stirn, Président de la Section du contentieux, de Mme Jacqueline Si ...
2ème édition des rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif de Nîmes a organisé, ce vendredi 31 janvier 2014, ses deuxièmes « Rencontres fiscales ».
Suspension par le juge des référés d'une délibération adoptant une motion relative à l’exercice des fonctions d’officier d’état civil dans le cadre de l’application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Par une ordonnance du 16 janvier 2014, juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu la délibération du 6 novembre 2013 par laque ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
