Décision de suspension rendue contre l'arrêté du préfet de Lozère du 17 février 2015 autorisant d'introduire des chamois dans le département
Par une ordonnance du 7 avril 2015, le tribunal administratif de Nîmes a fait droit à la demande du Collectif des éleveurs de la région des Causse ...
Les bilans annuels chiffrés de la juridiction de 2010 à 2014
Vous trouverez ici les principaux éléments statistiques concernant l'activité du Tribunal administratif de Nîmes de ces dernières années.
Lettre de jurisprudence du 1er semestre 2014 - Tribunal administratif de Nîmes
Retrouvez une sélection de décisions rendues par le tribunal administratif de Nîmes au cours du premier semestre 2014.
3èmes Rencontres fiscales
Le tribunal administratif de Nîmes a organisé, ce vendredi 13 février 2015, ses troisièmes « Rencontres fiscales ».
Décision rendue sur la requête de la société Oc’Via demandant l'expulsion d’un campement.
Par une ordonnance du 7 janvier 2015, le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé le 23 décembre 2014, a fait droit à la demande de la soc ...
Municipales 2014 - communes de plus de 9 000 habitants
Les décisions rendues en matière de contentieux électoral.Municipales 2014 – communes de plus de 9 000 habitants
2ème audience solennelle de rentrée
La deuxième édition d'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif s'est déroulée le 03 octobre 2014 en présence de nombreuses autorit ...
Décision rendue sur le contentieux électoral soulevé suite aux municipales 2014 de la commune du Pontet
Par un jugement rendu le 16 octobre 2014, le tribunal a annulé les résultats du second tour de l'élection municipale de la commune du Pontet.
Décision rendue sur le contentieux électoral soulevé suite aux municipales 2014 de la commune de Saint-Gilles.
Par un jugement rendu le 6 octobre 2014, le tribunal a rejeté la protestation électorale tendant à obtenir l’annulation des résultats du second to ...
La demande de suspension de l’arrêté du 28 août 2014 du préfet de la Lozère ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement contre la prédation du loup rejetée
Le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté, pour défaut d’urgence, la demande de suspension de l’arrêté du 28 août 2014 du préfet de la Lozère or ...
Audience solennelle du tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes tient son audience solennelle le 3 octobre 2014 à 11 heures.
Jugement rendu sur la réalisation du musée de la Romanité à Nîmes.
La requête tendant à l’annulation du permis de construire accordé le 4 octobre 2013, par le maire de Nîmes à la commune de Nîmes pour l’édificatio ...
Décisions rendues en matière de contentieux électoral.
Les jugements électoraux concernant les communes de moins de 9 000 habitants ont été lus les 5 et 6 juin dernier.
Le contentieux des élections locales 2014
Le Tribunal administratif de Nîmes passera en audience les recours enregistrés contre les opérations électorales des communes du ressort, les 26 m ...
Visite du Vice-Président du Conseil d'Etat, au Tribunal administratif de Nîmes, le 24 février 2014
M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État, accompagné de M. Bernard Stirn, Président de la Section du contentieux, de Mme Jacqueline Si ...
2ème édition des rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif de Nîmes a organisé, ce vendredi 31 janvier 2014, ses deuxièmes « Rencontres fiscales ».
Suspension par le juge des référés d'une délibération adoptant une motion relative à l’exercice des fonctions d’officier d’état civil dans le cadre de l’application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Par une ordonnance du 16 janvier 2014, juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu la délibération du 6 novembre 2013 par laque ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Décisions rendues sur la réalisation d’un centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers à Nîmes
Les requêtes tendant à l'annulation de la délibération du 17 décembre 2011 et du permis de construire du 10 février 2012, présentées par une assoc ...
Télérecours est accessible
Depuis le 2 décembre 2013, les parties éligibles ou leurs représentants peuvent communiquer avec la juridiction administrative par l'intermédiaire ...
TELERECOURS: Convention avec les barreaux du ressort
A l’occasion du déploiement de Télérecours,le Tribunal administratif de Nîmes a conventionné, le 12 novembr...
Découvrir Télérecours
À partir du 2 décembre 2013 : les téléprocédures appliquées au contentieux administratif se généralisent à toutes les juridictions de France métro ...
Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes - Décision au fond
Par un jugement du 18 octobre 2013, le tribunal administratif de Nîmes s’est prononcé sur la légalité du permis de construire modificatif délivré ...
Saisine du juge des référés-liberté du tribunal administratif de Nîmes par le Comité radicalement anti-corrida
Par une requête enregistrée le 22 octobre 2013 le tribunal a été saisi par l’association «Comité Radi...
Aigues-mortes : Cinéma Marcel Pagnol - Décision du juge des référés
Le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé le 1er octobre 2013, a fait droit à la demande de la commune ...
Le Tribunal administratif de Nîmes change de chef de juridiction
Nommé par arrêté du 23 juillet 2013 président du tribunal administratif de Nîmes, M. Jean-François Moutte a...
Plan de prévention des risque d'inondation de Nîmes
Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu un jugement en date du 19 juin 2013, qui prononce l'annulation partielle du Plan de prévention des risq ...
Sélection 2012 de la jursiprudence du tribunal administratif de Nîmes.
Une sélection de décisions rendues par le tribunal administratif de Nîmes au cours de l'année 2012.
2ème rencontre de droit public du Tribunal administratif
La 2ème rencontre de droit public du Tribunal administratif de Nîmes s’est tenue le lundi 28 janvier 2013 à partir de 14 heures. Elle a réuni un p ...
Première audience solennelle du Tribunal administratif
L’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Nîmes s’est tenue le lundi 28 janvier à 11 heures dans les salles d’audience de la j ...
