Décisions rendues sur la réalisation d’un centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers à Nîmes
Les requêtes tendant à l'annulation de la délibération du 17 décembre 2011 et du permis de construire du 10 février 2012, présentées par une assoc ...
Télérecours est accessible
Depuis le 2 décembre 2013, les parties éligibles ou leurs représentants peuvent communiquer avec la juridiction administrative par l'intermédiaire ...
TELERECOURS: Convention avec les barreaux du ressort
A l’occasion du déploiement de Télérecours,le Tribunal administratif de Nîmes a conventionné, le 12 novembr...
Découvrir Télérecours
À partir du 2 décembre 2013 : les téléprocédures appliquées au contentieux administratif se généralisent à toutes les juridictions de France métro ...
Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes - Décision au fond
Par un jugement du 18 octobre 2013, le tribunal administratif de Nîmes s’est prononcé sur la légalité du permis de construire modificatif délivré ...
Saisine du juge des référés-liberté du tribunal administratif de Nîmes par le Comité radicalement anti-corrida
Par une requête enregistrée le 22 octobre 2013 le tribunal a été saisi par l’association «Comité Radi...
Aigues-mortes : Cinéma Marcel Pagnol - Décision du juge des référés
Le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé le 1er octobre 2013, a fait droit à la demande de la commune ...
Le Tribunal administratif de Nîmes change de chef de juridiction
Nommé par arrêté du 23 juillet 2013 président du tribunal administratif de Nîmes, M. Jean-François Moutte a...
Plan de prévention des risque d'inondation de Nîmes
Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu un jugement en date du 19 juin 2013, qui prononce l'annulation partielle du Plan de prévention des risq ...
Sélection 2012 de la jursiprudence du tribunal administratif de Nîmes.
Une sélection de décisions rendues par le tribunal administratif de Nîmes au cours de l'année 2012.
2ème rencontre de droit public du Tribunal administratif
La 2ème rencontre de droit public du Tribunal administratif de Nîmes s’est tenue le lundi 28 janvier 2013 à partir de 14 heures. Elle a réuni un p ...
Première audience solennelle du Tribunal administratif
L’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Nîmes s’est tenue le lundi 28 janvier à 11 heures dans les salles d’audience de la j ...
Nouvel Hôtel de Ville du Grau du Roi : décision de suspension du 19 novembre 2012
Le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes met fin, le 19 novembre, à la suspension du permis de construire délivré en janvier 2012 pa ...
TCSP de Nîmes Ligne 1 Axe Nord-Sud
Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu deux jugements d'annulation concernant les décisions de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropôle d ...
Autorisation de licenciement de salariés protégés des établissements Richard Ducros à Alès
Par un jugement en date du 10 mai 2012, le tribunal administratif de Nîmes annule les autorisations de licenciement des salariés protégés des étab ...
Nouvel hôtel de ville du Grau du Roi : décision de suspension du 18 avril 2012
Le permis de construire délivré en janvier 2012 par le maire du Grau du Roi pour la construction d’un nouvel hôtel de ville a été suspendue en réf ...
La Procédure devant le juge administratif (Vidéo)
La procédure devant le juge administratif from ConseilEtat on Vimeo.
Le Tribunal administratif de Nîmes célèbre son 5ème anniversaire
A l’occasion de son 5ème anniversaire,le Tribunal administratif de Nîmes organise sa 1ère Rencontre de droit public, le vendredi 2 mars.Attention ...
Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes
Par une ordonnance du 2 décembre 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par le Comité de quartier ...
Instauration d'une contribution pour l'aide juridique
La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 instaure une contribution pour l'aide juridique d’un montant de 35 € (article 1635 ...
Nouveau chef de juridiction
Mme Brigitte VIDARD a été nommée, par arrêté du 12 juillet 2011, présidente du Tribunal administratif de Nîmes en remplacement de M. Jean-Pierre P ...
L'activité du tribunal en 2009
L'activité 2009 du Tribunal administratif en quelques chiffres
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
