Nouvel Hôtel de Ville du Grau du Roi : décision de suspension du 19 novembre 2012
Le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes met fin, le 19 novembre, à la suspension du permis de construire délivré en janvier 2012 pa ...
TCSP de Nîmes Ligne 1 Axe Nord-Sud
Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu deux jugements d'annulation concernant les décisions de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropôle d ...
Autorisation de licenciement de salariés protégés des établissements Richard Ducros à Alès
Par un jugement en date du 10 mai 2012, le tribunal administratif de Nîmes annule les autorisations de licenciement des salariés protégés des étab ...
Nouvel hôtel de ville du Grau du Roi : décision de suspension du 18 avril 2012
Le permis de construire délivré en janvier 2012 par le maire du Grau du Roi pour la construction d’un nouvel hôtel de ville a été suspendue en réf ...
La Procédure devant le juge administratif (Vidéo)
La procédure devant le juge administratif from ConseilEtat on Vimeo.
Le Tribunal administratif de Nîmes célèbre son 5ème anniversaire
A l’occasion de son 5ème anniversaire,le Tribunal administratif de Nîmes organise sa 1ère Rencontre de droit public, le vendredi 2 mars.Attention ...
Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes
Par une ordonnance du 2 décembre 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par le Comité de quartier ...
Instauration d'une contribution pour l'aide juridique
La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 instaure une contribution pour l'aide juridique d’un montant de 35 € (article 1635 ...
Nouveau chef de juridiction
Mme Brigitte VIDARD a été nommée, par arrêté du 12 juillet 2011, présidente du Tribunal administratif de Nîmes en remplacement de M. Jean-Pierre P ...
L'activité du tribunal en 2009
L'activité 2009 du Tribunal administratif en quelques chiffres
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
