Découvrez la nouvelle fiche pratique sur la télé-procédure
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Le tribunal participe au forum des métiers du droit à l’Université de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes participe, le 4 avril 2017, à la deuxième édition du forum des métiers du droit organisé par l’association de d ...
5èmes Rencontres Fiscales du tribunal
Le tribunal administratif de Nîmes organise, ce vendredi 24 mars 2017, ses cinquièmes « Rencontres fiscales ».
Nouvelle fonctionnalité Télérecours - Se constituer dans un dossier via l'application
Télérecours, dont l’utilisation est devenue obligatoire depuis le 1er janvier dernier, a été complété d’une nouvelle fonctionnalité permettant aux ...
CCI de Vaucluse : rejet des protestations formées contre les élections
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi le 14 novembre 2016 de trois protestations tendant à l’annulation des opérations électorales en vue ...
Jugement du 19 décembre 2016 - Association Comité Radicalement Anti-Corrida Europe
Vu la procédure suivante:Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier 2015 et 26 septembre 2016, l’ass...
Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les avocats et les administrations
Le décret du 2 novembre 2016 rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire devant les juridictions administratives pour les administration ...
Compagnie aérienne Ryanair : Décisions de sursis à statuer dans les contentieux relatifs au reversement d'aides d'Etat.
Les sociétés RYANAIR LIMITED et AIRPORT MARKETING SERVICES LIMITED ont saisi le tribunal administratif pour que soit annulées les décisions par le ...
Engagement de la responsabilité de l’Etat pour faute simple des services de renseignement.
Estimant que les fautes commises par les services de renseignement dans la surveillance d'un individu ont fait perdre une chance d’éviter le décès ...
Football - Nîmes Olympique: décision rendue
La SASP Nîmes Olympique a saisi le tribunal administratif de Nîmes d’une requête tendant à l’annulation d'une décision lui infligeant un retrait d ...
Le bilan d'activité de l'année 2016
2016 a marqué la dixième année d’exercice du tribunal. La juridiction a amplement justifié, par son activité soutenue, sa création et a su s’inscr ...
Lettre de jurisprudence du second semestre 2015 - Tribunal administratif de Nîmes
Retrouvez une sélection de décisions rendues par le tribunal administratif de Nîmes au cours du second semestre 2015.
Colloque « Pollution de l’air et justice administrative : constats et perspectives. »
Ce colloque se tiendra le mercredi 20 avril 2016, à l’Auditorium du Carré d’Art à Nîmes.
Le tribunal participe au Forum des métiers du droit
Le Tribunal administratif de Nîmes participe, le 5 avril 2016, à la première édition du forum des métiers du droit.
Le Tribunal administratif de Nîmes change de chef de juridiction
Nommée, par un arrêté du 1er mars 2016, président du tribunal administratif de Nîmes, Mme Geneviève Verley-Cheynel doit prendre ses fonctions le 1 ...
4èmes Rencontres Fiscales du tribunal
Le tribunal administratif de Nîmes organise, ce lundi 14 mars 2016, ses quatrièmes « Rencontres fiscales ».
Lettre de jurisprudence du premier semestre 2015 - Tribunal administratif de Nîmes
Retrouvez une sélection de décisions rendues par le tribunal administratif de Nîmes au cours du premier semestre 2015.
CNCCFP - Compte de campagne - Election départementale 2015
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par la commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) du rej ...
Colloque « Autorisations d’urbanisme : quelle sécurité juridique ? »
Ce colloque s’est tenu le vendredi 4 décembre 2015, au Novotel Atria.
Alès (Gard) : Décision relative à l'interdiction préfectorale d'accès aux arènes d'Alès
Le Tribunal administratif de Nîmes était saisi de la requête de deux particuliers qui recherchaient la responsabilité pour faute de l'Etat à raiso ...
Ce colloque se tiendra le vendredi 4 décembre 2015, au Novotel Atria.
3ème audience solennelle de rentrée
Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu pour la troisième fois son audience solennelle de rentrée le 2 octobre 2015, en présence de nombreux élu ...
Orange (Vaucluse) : Décision relative aux élections des conseillers départementaux du Canton.
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi le 3 avril 2015 d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont dé ...
Marguerittes (Gard) : Décision relative aux élections des conseillers départementaux du Canton.
Audience solennelle du tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif de Nîmes tient son audience solennelle le vendredi 2 octobre 2015 à partir de 11 heures.
Prélevement d'un loup en Lozère: Décision rendue par le juge des référés.
Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi par plusieurs associations demandant la suspension de l'arrêté du 4 septembre 2 ...
Maison d'arrêt de Nîmes : Référé-liberté de la section française de l'Observatoire international des prisons
Saisi, en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’une requête introduite le 3 juillet 2015 par la ...
Visite d'un membre du tribunal administratif de Nîmes à la Cour suprême d'Albanie
Le président de la 3ème chambre, M. Philippe Peretti, s’est rendu à Tirana du 7 au 10 juin 2015 à l’invitation de l’ambassade de France en Albanie ...
Lettre de jurisprudence du deuxième semestre 2014 - Tribunal administratif de Nîmes
Retrouvez une sélection de décisions rendues par le tribunal administratif de Nîmes au cours du second semestre 2014.
Journée d’échange avec les experts au tribunal administratif sur le thème de « La conciliation », le 3 juin 2015.
Après la XIème journée des tribunaux administratifs de Montpellier et de Nîmes qui s’est tenue en avril dernier à Montpellier sur le thème « Indép ...
