Actualités

Deuxième colloque de la compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Toulouse, le 15 novembre 2024, à Nîmes

Le deuxième colloque de la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Toulouse, organisé en partenariat avec le tribunal adminis ...

Information : Fermeture exceptionnelle de l'accueil du tribunal

Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif, le lundi 18 novembre 2024 à partir de 12h00.

Deuxième colloque de la compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Toulouse, le 15 novembre 2024, à Nîmes

Le deuxième colloque de la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Toulouse, organisé en partenariat avec le tribunal adminis ...

Une magistrate espagnole à la découverte du Tribunal administratif de Nîmes

Dans le cadre du Réseau européen de formation judiciaire, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli durant une semaine Mme Maria Yolanda de l ...

100 lycéens et de nombreux étudiants accueillis par le tribunal administratif de Nîmes à l’occasion de l’édition 2024 de la Nuit du Droit

A l’occasion de la 4ème édition de la Nuit du Droit, une centaine de lycéens et de nombreux étudiants sont venus le 3 octobre 2024 au tribunal adm ...

Le tribunal administratif de Nîmes participe à l’édition 2024 de la Nuit du Droit

Pour cette nouvelle édition de la Nuit du Droit, le tribunal administratif de Nîmes ouvre ses portes au public pendant l’après-midi du jeudi 3 oct ...

Audience d’installation des nouveaux magistrats

Le 6 septembre 2024, en présence de l’ensemble de la communauté juridictionnelle, le tribunal administratif de Nîmes a tenu une audience dédiée à ...

3ème numéro de la lettre de jurisprudence des juridictions administratives d'Occitanie

De nombreux jugements du tribunal administratif de Nîmes figurent au sommaire de cette 3ème édition de la lettre de jurisprudence de la cour admin ...

Le tribunal administratif de Nîmes signe une convention avec le département de Vaucluse destinée à favoriser la médiation dans les litiges en matière de revenu de solidarité active

Le tribunal administratif de Nîmes et le département de Vaucluse ont signé une convention relative à la mise en œuvre d’un dispositif expérimental ...

Matinée d’accueil des nouveaux commissaires enquêteurs au tribunal administratif de Nîmes

Le 23 mai 2024, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli pour une matinée d’échanges et d’information les commissaires enquêteurs nouvelleme ...

Le tribunal administratif de Nîmes renforce sa collaboration avec l’Université de Nîmes en signant une convention de partenariat

Christophe Ciréfice, président du tribunal administratif de Nîmes, et Benoît Roig, président de l’université de Nîmes, ont officialisé la collabor ...

9èmes Rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes : « Les nouvelles frontières de l’acte anormal de gestion »

Vendredi 29 mars 2024, plus d'une soixantaine de personnes ont assisté aux 9èmes rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes consacrées ...

Le tribunal participe à la rencontre organisée à l’Université de Nîmes entre les étudiants et les professionnels du droit

L'association du Master de droit public des affaires locales propose, le mercredi 13 mars 2024, aux étudiants une rencontre avec les professionnel ...

Le tribunal administratif de Nîmes signe une convention en faveur de l’égalité des chances avec l’académie de Montpellier

Dans le cadre de la mobilisation de la juridiction administrative en faveur de la diversité et de l’égalité des chances, le tribunal administratif ...

Renouvellement de l’exploitation des transports urbains de Nîmes Métropole : Transdev n’a pas été dissuadée de présenter sa candidature

Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nîmes rejette la requête de la société Transdev contre la procédure de publicité et ...

2ème lettre de jurisprudence des juridictions administratives d'Occitanie

De nombreux jugements du tribunal administratif de Nîmes figurent au sommaire de cette 2ème édition de la lettre de jurisprudence de la cour admin ...

L'année 2023 en quelques chiffres clés

2023 aura été une année d’activité particulièrement intense pour le tribunal administratif de Nîmes. Les justiciables des trois départements de so ...

Colloque sur les 40 ans de la fonction publique territoriale : le tribunal administratif de Nîmes partenaire de l'Université de Nîmes

Lors de ce colloque, qui s'est tenu le 26 janvier 2024 à l'Université de Nîmes, et dont la présidence a été confiée au président du tribunal admin ...

Audience solennelle du tribunal administratif de Nîmes

A l’occasion de son audience solennelle tenue le 8 décembre 2023 devant de nombreux responsables publics locaux, le tribunal administratif de Nîme ...

Matinée d’accueil des étudiants du Master « Droit public des affaires locales » de l’université de Nîmes

Le mardi 5 décembre 2023, les étudiants du Master « Droit public des affaires locales » ont pu assister à l’audience collégiale tenue par la 4ème ...

Nouvelle participation du tribunal administratif de Nîmes à l’opération DuoDay

Le 23 novembre 2023, dans le cadre de l’opération DuoDay, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli une personne en situation de handicap, af ...

Le tribunal administratif de Nîmes a participé à l’édition 2023 de la Nuit du Droit

Le 4 octobre 2023, dans le cadre de la Nuit du Droit, le tribunal administratif de Nîmes a ouvert ses portes au public et a participé, aux côtés d ...

Les travaux universitaires d’une assistante juridique du tribunal administratif de Nîmes récompensés.

Mme Eva Balay, major du Master 2 Droit et contentieux publics de l’université de Montpellier, accompli en alternance au tribunal administratif de ...

Le tribunal administratif de Nîmes participe à l’édition 2023 de la Nuit du Droit

Pour cette nouvelle édition de la Nuit du Droit qui coïncide avec le 65ème anniversaire de la Constitution de la Vème République, le tribunal admi ...

Participation du tribunal administratif de Nîmes au colloque annuel organisé par l’Association des médecins experts des tribunaux de Nîmes

Le 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a participé à la réunion annuelle tripartite organisée par l’Association des médecins exp ...

Cérémonie d’installation de cinq nouveaux magistrats au tribunal administratif de Nîmes

Le tribunal administratif de Nîmes a tenu le vendredi 8 septembre 2023 son audience d’installation des cinq nouveaux magistrats affectés à compter ...

Fermeture exceptionnelle du standard téléphonique le 13 septembre 2023.

Le standard téléphonique du tribunal administratif de Nîmes sera exceptionnellement fermé le mercredi 13 septembre 2023.

Locaux de garde à vue du commissariat central de Nîmes : le tribunal administratif de Nîmes ordonne à l’Etat d’engager des travaux de réfection des locaux nécessaires pour améliorer les conditions de garde à vue

Saisi en référé par l’Ordre des avocats du barreau de Nîmes, le tribunal administratif de Nîmes, statuant dans une formation composée de trois jug ...

Palais des congrès de Nîmes : la demande d’annulation du permis de construire est rejetée

Saisi par des riverains du projet, le tribunal administratif de Nîmes rejette la demande d’annulation du permis de construire le Palais des congrè ...

La lettre de jurisprudence des juridictions administratives d'Occitanie

La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Toulouse et des juridictions de première instance de son ressort, dont fait partie ...