Crèche de Beaucaire : le juge des référés condamne la commune de Beaucaire à payer 103 000 euros d'astreinte
Le juge des référés du tribunal administratif condamne la commune de Beaucaire à payer 103 000 euros en raison du refus délibéré de son maire d’ex ...
Déchèterie d’Agroparc à Avignon : le tribunal annule le permis de construire
Le tribunal administratif annule le permis de construire délivré le 28 avril 2022, par la commune d’Avignon à la communauté d’agglomération du Gra ...
Crèche de Noël à Beaucaire : le juge enjoint la commune de retirer la crèche du hall de la mairie
Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes suspend l’exécution de la décision du maire de la commune de Beaucaire d’installer une crèc ...
Audience solennelle du tribunal administratif de Nîmes
L’audience solennelle s’est tenue le 12 décembre 2024 devant de nombreux responsables publics locaux, à qui le tribunal administratif de Nîmes a p ...
TA Nîmes, 17 décembre 2024, Mme P., n° 2203077
Jugement TA Nîmes, 17 décembre 2024, Mme P., n° 2203077
La commission de médiation m'a refusé un logement ou hébergement
Je ne suis pas d'accord
J'ai le droit à un logement ou à un hébergement
La préfecture ne m'a rien proposé
Nouvelle participation du tribunal administratif de Nîmes à l’opération DuoDay
Le 21 novembre 2024, dans le cadre de l’opération DuoDay, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli une personne en situation de handicap, af ...
Deuxième colloque de la compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Toulouse, le 15 novembre 2024, à Nîmes
Le deuxième colloque de la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Toulouse, organisé en partenariat avec le tribunal adminis ...
Information : Fermeture exceptionnelle de l'accueil du tribunal
Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif, le lundi 18 novembre 2024 à partir de 12h00.
Une magistrate espagnole à la découverte du Tribunal administratif de Nîmes
Dans le cadre du Réseau européen de formation judiciaire, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli durant une semaine Mme Maria Yolanda de l ...
100 lycéens et de nombreux étudiants accueillis par le tribunal administratif de Nîmes à l’occasion de l’édition 2024 de la Nuit du Droit
A l’occasion de la 4ème édition de la Nuit du Droit, une centaine de lycéens et de nombreux étudiants sont venus le 3 octobre 2024 au tribunal adm ...
Le tribunal administratif de Nîmes participe à l’édition 2024 de la Nuit du Droit
Pour cette nouvelle édition de la Nuit du Droit, le tribunal administratif de Nîmes ouvre ses portes au public pendant l’après-midi du jeudi 3 oct ...
Audience d’installation des nouveaux magistrats
Le 6 septembre 2024, en présence de l’ensemble de la communauté juridictionnelle, le tribunal administratif de Nîmes a tenu une audience dédiée à ...
3ème numéro de la lettre de jurisprudence des juridictions administratives d'Occitanie
De nombreux jugements du tribunal administratif de Nîmes figurent au sommaire de cette 3ème édition de la lettre de jurisprudence de la cour admin ...
Le tribunal administratif de Nîmes signe une convention avec le département de Vaucluse destinée à favoriser la médiation dans les litiges en matière de revenu de solidarité active
Le tribunal administratif de Nîmes et le département de Vaucluse ont signé une convention relative à la mise en œuvre d’un dispositif expérimental ...
Matinée d’accueil des nouveaux commissaires enquêteurs au tribunal administratif de Nîmes
Le 23 mai 2024, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli pour une matinée d’échanges et d’information les commissaires enquêteurs nouvelleme ...
Le tribunal administratif de Nîmes renforce sa collaboration avec l’Université de Nîmes en signant une convention de partenariat
Christophe Ciréfice, président du tribunal administratif de Nîmes, et Benoît Roig, président de l’université de Nîmes, ont officialisé la collabor ...
9èmes Rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes : « Les nouvelles frontières de l’acte anormal de gestion »
Vendredi 29 mars 2024, plus d'une soixantaine de personnes ont assisté aux 9èmes rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes consacrées ...
TA Nîmes, 19 mars 2024, M. D., n° 2104124
Jugement TA Nîmes, 19 mars 2024, M. D., n° 2104124
Le tribunal participe à la rencontre organisée à l’Université de Nîmes entre les étudiants et les professionnels du droit
L'association du Master de droit public des affaires locales propose, le mercredi 13 mars 2024, aux étudiants une rencontre avec les professionnel ...
Le tribunal administratif de Nîmes signe une convention en faveur de l’égalité des chances avec l’académie de Montpellier
Dans le cadre de la mobilisation de la juridiction administrative en faveur de la diversité et de l’égalité des chances, le tribunal administratif ...
Renouvellement de l’exploitation des transports urbains de Nîmes Métropole : Transdev n’a pas été dissuadée de présenter sa candidature
Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nîmes rejette la requête de la société Transdev contre la procédure de publicité et ...
2ème lettre de jurisprudence des juridictions administratives d'Occitanie
De nombreux jugements du tribunal administratif de Nîmes figurent au sommaire de cette 2ème édition de la lettre de jurisprudence de la cour admin ...
L'année 2023 en quelques chiffres clés
2023 aura été une année d’activité particulièrement intense pour le tribunal administratif de Nîmes. Les justiciables des trois départements de so ...
TA Nîmes, 30 janvier 2024, M. B., n° 2201862
Jugement TA Nîmes, 30 janvier 2024, M. B., n° 2201862
Colloque sur les 40 ans de la fonction publique territoriale : le tribunal administratif de Nîmes partenaire de l'Université de Nîmes
Lors de ce colloque, qui s'est tenu le 26 janvier 2024 à l'Université de Nîmes, et dont la présidence a été confiée au président du tribunal admin ...
A l’occasion de son audience solennelle tenue le 8 décembre 2023 devant de nombreux responsables publics locaux, le tribunal administratif de Nîme ...