Information : Fermeture Exceptionnelle du tribunal le lundi 30 juin 2025.
Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif, de l'accueil et du standard téléphonique le lundi 30 juin 2025.
Fermeture momentanée du tribunal administratif
L' accueil et le standard téléphonique du tribunal sera momentanément fermé ce vendredi 20 juin 2025.
Information : Fermeture momentanée de l'accueil du tribunal
Fermeture momentanée du Tribunal administratif, ce vendredi 20 juin 2025
Matinée d’accueil des nouveaux commissaires enquêteurs au tribunal administratif de Nîmes
Le 19 juin 2025, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli pour une matinée d’échanges et d’information les commissaires enquêteurs nouvellem ...
Rencontre avec les experts au tribunal administratif de Nîmes
Fidèle à une tradition désormais bien établie, le tribunal administratif de Nîmes, représenté par son président Christophe Ciréfice, accompagné de ...
Le tribunal recrute un(e) assistant(e) de justice
Le tribunal recrute un(e) assistant(e) de justice pour exercer des fonctions d’aide à la décision auprès de l’un des présidents de chambre du tribunal
Elections du président et des membres du bureau de la chambre d’agriculture de la Lozère du 20 février 2025
Le tribunal administratif rejette le recours contre l’élection de la présidente et des membres du bureau de la chambre d’agriculture de la Lozère
L'année 2024 en quelques chiffres clés
En 2024, l’activité du tribunal administratif de Nîmes a été particulièrement élevée. Pour la première fois depuis sa création en 2006, le tribuna ...
4ème numéro de la lettre de jurisprudence des juridictions administratives d’Occitanie.
De nombreux jugements du tribunal administratif de Nîmes figurent au sommaire de cette 4ème édition de la lettre de jurisprudence de la cour admin ...
Les « Cordées de la réussite » à la découverte du tribunal administratif de Nîmes les 27 mars et 1er avril 2025.
Dans le cadre du dispositif des « Cordées de la réussite » qui vise à faire de l'accompagnement à l'orientation un réel levier d'égalité des chanc ...
Rencontre avec les avocats publicistes du Barreau d’Avignon
Le tribunal administratif de Nîmes est allé à la rencontre des avocats publicistes du Barreau d’Avignon, le 20 mars 2025.
10èmes Rencontres Fiscales du tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, le 21 mars 2025, la 10ème édition de ses Rencontres fiscales consacrées « à la recherche du maître de ...
Crèche de Beaucaire : le juge des référés condamne la commune de Beaucaire à payer 103 000 euros d'astreinte
Le juge des référés du tribunal administratif condamne la commune de Beaucaire à payer 103 000 euros en raison du refus délibéré de son maire d’ex ...
Déchèterie d’Agroparc à Avignon : le tribunal annule le permis de construire
Le tribunal administratif annule le permis de construire délivré le 28 avril 2022, par la commune d’Avignon à la communauté d’agglomération du Gra ...
Crèche de Noël à Beaucaire : le juge enjoint la commune de retirer la crèche du hall de la mairie
Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes suspend l’exécution de la décision du maire de la commune de Beaucaire d’installer une crèc ...
Audience solennelle du tribunal administratif de Nîmes
L’audience solennelle s’est tenue le 12 décembre 2024 devant de nombreux responsables publics locaux, à qui le tribunal administratif de Nîmes a p ...
TA Nîmes, 17 décembre 2024, Mme P., n° 2203077
Jugement TA Nîmes, 17 décembre 2024, Mme P., n° 2203077
La commission de médiation m'a refusé un logement ou hébergement
Je ne suis pas d'accord
J'ai le droit à un logement ou à un hébergement
La préfecture ne m'a rien proposé
Nouvelle participation du tribunal administratif de Nîmes à l’opération DuoDay
Le 21 novembre 2024, dans le cadre de l’opération DuoDay, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli une personne en situation de handicap, af ...
Deuxième colloque de la compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Toulouse, le 15 novembre 2024, à Nîmes
Le deuxième colloque de la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Toulouse, organisé en partenariat avec le tribunal adminis ...
Une magistrate espagnole à la découverte du Tribunal administratif de Nîmes
Dans le cadre du Réseau européen de formation judiciaire, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli durant une semaine Mme Maria Yolanda de l ...
100 lycéens et de nombreux étudiants accueillis par le tribunal administratif de Nîmes à l’occasion de l’édition 2024 de la Nuit du Droit
A l’occasion de la 4ème édition de la Nuit du Droit, une centaine de lycéens et de nombreux étudiants sont venus le 3 octobre 2024 au tribunal adm ...
Le tribunal administratif de Nîmes participe à l’édition 2024 de la Nuit du Droit
Pour cette nouvelle édition de la Nuit du Droit, le tribunal administratif de Nîmes ouvre ses portes au public pendant l’après-midi du jeudi 3 oct ...
Audience d’installation des nouveaux magistrats
Le 6 septembre 2024, en présence de l’ensemble de la communauté juridictionnelle, le tribunal administratif de Nîmes a tenu une audience dédiée à ...
3ème numéro de la lettre de jurisprudence des juridictions administratives d'Occitanie
De nombreux jugements du tribunal administratif de Nîmes figurent au sommaire de cette 3ème édition de la lettre de jurisprudence de la cour admin ...
Le tribunal administratif de Nîmes signe une convention avec le département de Vaucluse destinée à favoriser la médiation dans les litiges en matière de revenu de solidarité active
Le tribunal administratif de Nîmes et le département de Vaucluse ont signé une convention relative à la mise en œuvre d’un dispositif expérimental ...
Le 23 mai 2024, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli pour une matinée d’échanges et d’information les commissaires enquêteurs nouvelleme ...
