Le tribunal administratif reprend ses audiences collégiales et à juge unique progressivement
Reprise progressive des audiences collégiales et à juge unique de la juridiction.
Adaptation de la procédure devant les juridictions administratives durant la période de lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Certaines règles applicables devant les juridictions administratives font l’objet de mesures d’adaptation pour tenir compte de l’état d’urgence sa ...
Modalités de fonctionnement du tribunal en période de lutte contre la propagation du Covid-19
Entrée en vigueur le 17 mars 2020
Rejet d'un référé liberté déposé pour la SARL La Manade du Juge
Le juge des référés a rejeté le 13 mars 2020, le référé liberté par lequel la SARL La Manade du Juge et Mme V. demandaient que soit ordonnée à la ...
Rejet du recours contre la procédure de consultation de la ville de Nîmes visant à attribuer la délégation de service public pour la gestion des spectacles tauromachiques dans les arènes pour la période 2020-2024.
Par une ordonnance du 27 janvier 2020, le tribunal rejette le recours en référé précontractuel déposé contre la procédure de consultation de la vi ...
Le tribunal annule pour vice de forme un arrêté de fermeture du théatre "Le 11 Gilgamesh Belleville" à Avignon
Le tribunal a été saisi par la société « Le 11 Gilgamesh Belleville » d’une demande d’annulation des trois arrêtés du maire d’Avignon des 12, 17 e ...
Rejet du recours contre la procédure de consultation pour l’attribution de la concession d’aménagement de la ZAC du Mas Lombard par la ville de Nîmes
Par une ordonnance du 21 janvier 2020, le tribunal rejette le recours en référé précontractuel déposé par la société Mas Lombard Aménagement, cont ...
Information : Fermeture de l'accueil du tribunal
Trouvez les fermetures exceptionnelles du Tribunal administratif pour la période des fêtes de fin d'année.
Le tribunal rejette les recours contre le principe de l’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement du Grand Avignon.
Par deux jugements du 19 décembre 2019, le tribunal rejette les recours contre les délibérations de la communauté d’agglomération du Grand Avignon ...
Le tribunal a rejeté, par une ordonnance provisoire, le référé suspension concernant le parking de la rue Laennec
Par ordonnance du 22 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté le référé suspension déposée par la communauté ...
7ème audience solennelle de rentrée
Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle, le 7 octobre 2019, en présence de nombreux responsables des pouvoirs publics de ...
Le tribunal administrtaif de Nîmes accueille régulièrement des stagiaires juridiques
Vous pouvez vous porter candidat en transmettant à la juridiction un CV et une lettre de candidature
Bilan d'activité 2018 du tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif de Nîmes présente un bilan chiffré de son activité juridictionnelle pour 2018.
« L’expertise administrative dans la justice du 21ème siècle », colloque co-organisé par la CECAAM et le Tribunal administratif de Nîmes
Ce colloque s’est tenu le mercredi 26 juin 2019, à l’Auditorium du Musée de la Romanité à Nîmes
Prise en charge des personnes souffrant d'un syndrome autistique
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu sa décision relative au refus de la prise en charge d'un enfant souffrant d'autisme.
7èmes Rencontres Fiscales du tribunal
Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, le vendredi 29 mars 2019, ses 7èmes « Rencontres fiscales ».
Nîmes Métropole : référés précontractuels contre la procédure de mise en concurrence de la délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi de recours dirigés contre la procédure de mise en concurrence de la délégation des services publics ...
Le portail-web « Télérecours Citoyens » prochainement accessible dans toutes les juridictions administratives
Tous les justiciables pourront bientôt déposer et suivre leur recours par voie dématérialisée grâce à la nouvelle application « Télérecours Citoye ...
Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif, le vendredi 2 novembre 2018.
Grau-du-Roi : Exploitation du dépôt pétrolier de l'Espiguette
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi, par l’association « comité d’alerte pour l’Espiguette », de deux requêtes tendant, d’une part, à l ...
Commune de Beaucaire : suppression des repas de substitution à la cantine
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi de quatre requêtes présentées par la ligue française pour la défense des droits de l’homme et du ci ...
6ème audience solennelle de rentrée
Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle, le 17 septembre 2018, en présence de nombreux responsables des pouvoirs publics ...
Lettre de jurisprudence 2017 - Tribunal administratif de Nîmes
Retrouvez une sélection de décisions rendues par le tribunal administratif de Nîmes au cours de l'année 2017.
Mesures de protection contre la prédation de loups en Lozère : Décision rendue par le juge des référés
Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une requête de la fédération nationale de défense du pastoralisme tendant à c ...
Jugement du 7 juin 2018 – ONIAM
Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2016 et 8 mars 2018, l’office ...
Lettre de jurisprudence 2016 - Tribunal administratif de Nîmes
Retrouvez une sélection de décisions rendues par le tribunal administratif de Nîmes au cours de l'année 2016.
Colloque « Bien-être au travail dans les services publics »
Ce colloque se tiendra le vendredi 15 juin 2018, à l'Université de Nîmes.
Bilan d'activité 2017 du tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes présente un bilan chiffré de son activité juridictionnelle pour 2017, année d'ouverture de sa 4ème chambre.
6èmes Rencontres Fiscales du tribunal
Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, le vendredi 23 mars 2018, ses 6èmes «Rencontres fiscales».
Décisions rendues en matière d'installation de crèches dans l'espace public
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu son jugement dans quatre instances concernant des demandes d'annulation de décisions prises par les mai ...
