Actualités

Rejet du recours contre la procédure de consultation pour l’attribution de la concession d’aménagement de la ZAC du Mas Lombard par la ville de Nîmes

Par une ordonnance du 21 janvier 2020, le tribunal rejette le recours en référé précontractuel déposé par la société Mas Lombard Aménagement, cont ...

Information : Fermeture de l'accueil du tribunal

Trouvez les fermetures exceptionnelles du Tribunal administratif pour la période des fêtes de fin d'année.

Le tribunal rejette les recours contre le principe de l’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement du Grand Avignon.

Par deux jugements du 19 décembre 2019, le tribunal rejette les recours contre les délibérations de la communauté d’agglomération du Grand Avignon ...

Le tribunal a rejeté, par une ordonnance provisoire, le référé suspension concernant le parking de la rue Laennec

Par ordonnance du 22 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté le référé suspension déposée par la communauté ...

7ème audience solennelle de rentrée

Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle, le 7 octobre 2019, en présence de nombreux responsables des pouvoirs publics de ...

Le tribunal administrtaif de Nîmes accueille régulièrement des stagiaires juridiques

Vous pouvez vous porter candidat en transmettant à la juridiction un CV et une lettre de candidature

Bilan d'activité 2018 du tribunal administratif de Nîmes.

Le tribunal administratif de Nîmes présente un bilan chiffré de son activité juridictionnelle pour 2018.

« L’expertise administrative dans la justice du 21ème siècle », colloque co-organisé par la CECAAM et le Tribunal administratif de Nîmes

Ce colloque s’est tenu le mercredi 26 juin 2019, à l’Auditorium du Musée de la Romanité à Nîmes

Prise en charge des personnes souffrant d'un syndrome autistique

Le tribunal administratif de Nîmes a rendu sa décision relative au refus de la prise en charge d'un enfant souffrant d'autisme.

7èmes Rencontres Fiscales du tribunal

Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, le vendredi 29 mars 2019, ses 7èmes « Rencontres fiscales ».

Nîmes Métropole : référés précontractuels contre la procédure de mise en concurrence de la délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi de recours dirigés contre la procédure de mise en concurrence de la délégation des services publics ...

Le portail-web « Télérecours Citoyens » prochainement accessible dans toutes les juridictions administratives

Tous les justiciables pourront bientôt déposer et suivre leur recours par voie dématérialisée grâce à la nouvelle application « Télérecours Citoye ...

Information : Fermeture de l'accueil du tribunal

Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif, le vendredi 2 novembre 2018.

Grau-du-Roi : Exploitation du dépôt pétrolier de l'Espiguette

Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi, par l’association « comité d’alerte pour l’Espiguette », de deux requêtes tendant, d’une part, à l ...

Commune de Beaucaire : suppression des repas de substitution à la cantine

Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi de quatre requêtes présentées par la ligue française pour la défense des droits de l’homme et du ci ...

6ème audience solennelle de rentrée

Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle, le 17 septembre 2018, en présence de nombreux responsables des pouvoirs publics ...

Lettre de jurisprudence 2017 - Tribunal administratif de Nîmes

Retrouvez une sélection de décisions rendues par le tribunal administratif de Nîmes au cours de l'année 2017.

Mesures de protection contre la prédation de loups en Lozère : Décision rendue par le juge des référés

Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une requête de la fédération nationale de défense du pastoralisme tendant à c ...

Jugement du 7 juin 2018 – ONIAM

Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2016 et 8 mars 2018, l’office ...

Lettre de jurisprudence 2016 - Tribunal administratif de Nîmes

Retrouvez une sélection de décisions rendues par le tribunal administratif de Nîmes au cours de l'année 2016.

Colloque « Bien-être au travail dans les services publics »

Ce colloque se tiendra le vendredi 15 juin 2018, à l'Université de Nîmes.

Bilan d'activité 2017 du tribunal administratif de Nîmes

Le tribunal administratif de Nîmes présente un bilan chiffré de son activité juridictionnelle pour 2017, année d'ouverture de sa 4ème chambre.

6èmes Rencontres Fiscales du tribunal

Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, le vendredi 23 mars 2018, ses 6èmes «Rencontres fiscales».

Décisions rendues en matière d'installation de crèches dans l'espace public

Le tribunal administratif de Nîmes a rendu son jugement dans quatre instances concernant des demandes d'annulation de décisions prises par les mai ...

6èmes Rencontres fiscales du tribunal

Le tribunal administratif de Nîmes organise, ce vendredi 23 mars 2018, ses 6èmes «Rencontres fiscales».

Jugement du 16 mars 2018 – M. S

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 avril 2017 et des mémoires enregistrés le 27 juin 201...

Jugement du 16 mars 2018 – Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 février 2016 et un mémoire enregistré le 21 d&...

La commission du contentieux du stationnement payant, nouvelle juridiction administrative spécialisée.

Depuis le 1er janvier 2018, la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), juridiction administrative spécialisée située à Limoges, ...

Jugement du 19 septembre 2017 - Mme B.

Vu la procédure suivante
:
Par une requête enregistrée le 9 septembre 2015, Mme B, représentée par Me
C, demande au ...

Jugement du 23 février 2017 - Commune d'Aimargues

Vu la procédure suivante
:
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2014 et le 2 juin 2015, la commune d...